Journée de l'expertise de Nancy 2024
Nancy - Faculté de droit
13 Place Carnot
54000
NANCY
De
à
9h00
17h30
07
juin 2024
- Objectifs : La Compagnie des
experts de justice près la cour d’appel de Nancy (54) organise chaque année une
« journée de l’expertise ». Ces évènements
sont destinés à un public varié (experts judiciaires, avocats, magistrats,
forces de police et de gendarmerie et étudiants). Ils visent, d'une part, à
présenter et solutionner les éventuelles difficultés rencontrées par l’ensemble
des acteurs judiciaires dans leurs interactions et perfectionner leur pratique
commune. D’autre part, ces colloques ont, plus largement, pour vocation de
favoriser les échanges interdisciplinaires, la transmission de connaissances,
le partage d’expériences et d’ouvrir à de plus larges savoirs.
- thème de la journée 2024 : Secret et Expertise : Discrétion, confidentialité, secret, interdiction de révélation, non divulgation… la richesse de la terminologie juridique liée au secret reflète la
multiplicité de dimensions que recouvre cette notion en droit.Présentes
en matière civile comme en matière pénale, en droit français et droit européen, dans des normes de toute nature, les règles relatives au secret s’attachent, non seulement, à encadrer la non révélation d’un élément, mais aussi celle de la collecte d’informations. Elles portent à la fois sur la procédure, le dossier – éléments écrits comme verbaux – et les audiences et affectent les fonctions de chacun des acteurs du processus judiciaire et leurs interactions.Les experts n’y font pas exception. Au contraire, du fait de la grande variété de domaines et de contraintes techniques et déontologiques mais aussi de la diversité des interlocuteurs, les expertises sont un terrain
particulièrement fertile pour les contentieux liés à la
confidentialité.Car bien que nombreuses et d’apparence simple - garder
un élément pour soi-même ou le diffuser – les règles en la matière vont générer, en pratique, d’abondantes difficultés pour les différents protagonistes du
monde judiciaire amenés à réaliser ou utiliser une expertise. L’objectif
de cette journée est de mettre en lumière les contraintes que peut représenter la confidentialité en matière d’expertise judiciaire
pour l’ensemble des interlocuteurs en présence, afin de perfectionner
leur
pratique et de satisfaire au mieux les attentes de tous.Seront abordées à
la fois la question du secret opposé à l’expert dans le cadre de ses
fonctions – lequel ne dépend alors pas de l’expert mais de tiers - et
celle du secret imposé à l’expert du fait de ses fonctions -obligation
dont le respect repose sur l'expert lui-même.
- Programme de la formation : I. Experts confrontés au secret (Secret industriel et commercial ; Le secret médical et expertises judiciaires ; Experts privés et accès au dossier de l’instruction ; Intérêts et limites de l’obtention d’informations, exemple des laboratoires) - II. Experts liés par le secret : A. pendant expertise (Le secret professionnel de l’expert civil : rôle du juge ; Les secrets des expertises pénales : illustration avec les traducteurs-interprètes) - B. Après l'expertise (Devenir des données collectées ; Justice et communication médiatique)
- intervenants
: M. le doyen de la faculté de droit de Nancy ; M. le directeur de
l'institut F. Geny ; M. le premier président de la CA de Nancy ; M. le
procureur général de la CA de Nancy ; M. Caironi (expert de justice) ;
Prof. Py (Université de Lorraine) ; Laboratoire de Police scientifique
de Paris ; Prof. Thierry (Université de Lorrain) ; Mme le président du
TJ de Nancy ; Mme Righetti (expert de justice)