Le Forum Légipresse fait son grand retour et organise son 1er forum 100 % digital.

Thème du forum : Le cours de la justice et la liberté de l’information : comment concilier des impératifs contradictoires ?

Rendez-vous le 9 décembre, de 9h à 12h45, pour participer à 2 tables-rondes sur :

• Le droit à l'information sur la justice
• Open data, droit d'accès aux décisions de justice et à l'information judiciaire.

Programme détaillé :

9 h 00 : Accueil des participants

9 h 15 – 11 h 00 : 1re table ronde LE DROIT À L’INFORMATION SUR LA JUSTICE

Exposé introductif (Publications interdites et films de procès) et modération Basile Ader, avocat au Barreau de Paris, directeur de la rédaction de Légipresse

La liberté de l’information dans le domaine judiciaire devant la Cour européenne des droits de l’homme : flux et reflux Renaud le Gunehec, avocat au Barreau de Paris, Normand et associés

État des lieux et propositions de réforme sur le secret de l’enquête et de l’instruction Didier Paris, député LREM, rapporteur de la mission d’information sur le secret l’enquête et de l’instruction

Le point de vue du parquet Aude Duret, Vice-procureure au TJ de Paris, cheffe de section AC2 (presse et protection des libertés)

Les enjeux journalistiques Jean-Philippe Deniau, Chef du service Enquêtes Justice à France Inter. Président de l’association confraternelle de la presse judiciaire

QUESTIONS DE LA SALLE - DÉBATS

11 h 00 – 12 h 45 : 2e Table ronde OPEN DATA, DROIT D’ACCÈS AUX DÉCISIONS DE JUSTICE ET À L’INFORMATION JUDICIAIRE

Modération : Christophe Bigot

Le régime de diffusion des décisions de justice résultant des nouveaux textes en vigueur Thibault Douville, professeur des Universités, directeur du Master droit du numérique et du Diplôme d'Université "Droit, justice et numérique"

Conciliation de l’ouverture des données et de la protection de la vie privée : la mise en oeuvre de l’open data Estelle Jond-Necand, conseillère référendaire à la Cour de cassation, directrice du projet Open Data

Anonymisation, données sensibles et droit à l’information : à la recherche d’un équilibre entre la protection des données personnelles et la liberté de l’information dans le domaine judiciaireChristophe Bigot, avocat au Barreau de Paris

Débat : Points de vue croisés

• Quel enjeu pour la doctrine : Pierre-Yves Gautier, professeur à l’Université Panthéon-Assas
• L’enjeu pour l’avocat : Hervé Témime, avocat au Barreau de Paris
• L’enjeu pour le juge
• L’enjeu pour les éditeurs et legaltechs : Sumi Saint-Auguste, responsable Lab prospective Lefebvre Sarrut, Open Law

QUESTIONS DE LA SALLE - DÉBATS

12 h 45 : Déjeuner : suite au reconfinement, le déjeuner est annulé

Information et inscription : https://www.boutique-dalloz.fr/forum-legipresse-p.html