États généraux du droit administratif
Cette journée sera l’occasion de revenir sur le rôle du Conseil d’Etat dans la construction du corpus déontologique des avocats, en sa qualité de juge de la légalité du Règlement intérieur national, de partager les préoccupations conjointes et convergentes des avocats et magistrats administratifs, dans leur pratique et relations quotidiennes, et d’échanger sur les évolutions récentes dans une approche déontologique, à l’instar de celles introduites par la loi « Justice du XXIème siècle » ou la loi « Sapin II », ou à venir, à travers par exemple la publication du vadémécum sur les marchés publics de prestations juridiques.
Les thèmes retenus s’adressent volontairement à un public très large d’avocats dont les activités, y compris en droit privé, amènent à des relations de plus en plus nourries avec l’Administration et les Juridictions Administratives.
La matinée sera ouverte par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, et Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux.
Cette matinée s’organisera autour de deux tables rondes où avocats et magistrats partageront leurs pratiques et expérience autour de la déontologie :
- Regards croisés sur la déontologie
- La déontologie dans la relation avocats/juridictions
L’après-midi sera consacré à des ateliers pratiques :
- Les modes amiables de résolution des différends (MARD)
- Les marchés publics
- La déontologie de la fonction publique
- Les autorités de régulation et les relations avec l’administration fiscale
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Formation continue
7 heures de formation continue : Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire.