ENTRETIENS EUROPEENS - WEBINAIRE - L'EUROPE DE LA SANTE : ENJEUX JURIDIQUES

Organisé par
DELEGATION DES BARREAUX DE FRANCE
BRUXELLES
Avenue de la Joyeuse Entrée 1
1040
 
Bruxelles
De 
9H30
  à 
13H30
06
mai 2022

La santé publique relevant de la compétence des Etats membres, l’Union européenne ne dispose que d’une compétence d’appui en la matière lui permettant de compléter les politiques nationales sur la base de l’article 168 TFUE. Toutefois, les défis posés récemment par la pandémie de Covid-19 ont démontré que son champ d’action a vocation à s’élargir afin d’y répondre.

Ces Entretiens européens seront l’occasion d’exposer les défis posés par la pandémie et par le numérique mais également de revenir sur le corps de règles développé en matière de santé publique au travers du droit dérivé et de la jurisprudence de la CJUE.

Ils permettront d’aborder, pendant deux demi-journées, la protection des droits des patients puis la réglementation actuelle et les défis dans le secteur de la santé, par l’appréhension de nombreux sujets tels que la protection des données de santé, les enjeux posés par l’intelligence artificielle ou encore les évolutions juridiques relatives aux dispositifs médicaux.

Vendredi 6 mai matin : La règlementation actuelle et les défis dans le secteur de la santé

Thème 1 : Etat des lieux

Thème 2 : Libertés, concurrence et santé

Thème 3 : Les nouveaux enjeux liés au numérique

Programme en ligne : ICI

Pour vous inscrire : ICI

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