Le droit européen de la concurrence est en constante évolution ces dernières années afin de s’adapter aux nombreux défis posés notamment par l’économie numérique, les subventions étrangères ou encore la protection de l’environnement. Cela entraine des conséquences majeures dans la pratique quotidienne des avocats français.

La DBF organise ainsi un 1er atelier le 2 décembre afin d’effectuer un état des lieux des nouvelles propositions et régulations en droit européen de la concurrence.

Cet atelier sera l’occasion de faire un point sur l’actualité concernant le droit des aides d’Etat en vue du pacte vert sur l’Europe et de la nouvelle communication de 2021 sur la mise en œuvre des règles en la matière par les juridictions nationales, de revenir sur l’actualité jurisprudentielle sur le contentieux relatif aux victimes de pratiques anticoncurrentielles, sur la transposition de la directive (UE) 2019/1, dite « ECN+ » ou encore sur la proposition de règlement visant à lutter contre les effets de distorsion des subventions étrangères sur le marché unique.

♦ Jeudi 2 décembre après-midi : Etat des lieux des nouvelles propositions et régulations en droit européen de la concurrence

Thème 1 : L’actualité en matière de droit des aides d’Etat

Thème 2 : Le contentieux relatif aux victimes de pratiques anticoncurrentielles

Thème 3 : Une augmentation des pouvoirs en faveur des autorités nationales

Thème 4 : La lutte contre les effets de distorsion des subventions étrangères sur le marché unique

Programme en ligne : https://bit.ly/2ZhTblU

Pour vous inscrire : http://bit.ly/2M6Dgj7

4 heures de formation continue validées