La Délégation des Barreaux de France vous propose une formation qui offrira aux participants les clefs de compréhension des processus décisionnels européens. Lors de cette journée, le parcours d’un texte européen, de sa genèse à son application effective, vous sera présenté concrètement.

Comment nait un texte européen ? Cette journée vous permettra d’appréhender de manière pratique le rôle de la Commission européenne dans l’élaboration d’une directive ou d’un règlement. La proposition de la Commission fait ensuite son chemin au sein du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne. Nos intervenants vous présenteront les arcanes et les particularités de ces deux institutions et s’attarderont notamment sur le fonctionnement des trilogues.

Que se passe-t-il une fois le texte adopté ? S’agissant des directives, les questions relatives à leur transposition par les autorités nationales seront abordées de manière pragmatique. La Commission veille ensuite à leur bonne application. Concernant les cas de mauvaise application, une avocate spécialiste vous familiarisera avec le mécanisme de la plainte auprès de la Commission, un outil efficace et une voie d’action encore trop peu connue, au service des opérateurs économiques et de leurs conseils.

Quel rôle pour les avocats ? Pour clôturer la journée, l’un de nos intervenants proposera aux avocats quelques conseils leur permettant de mieux se familiariser avec les affaires publiques européennes et la représentation des intérêts de leurs clients dans le cadre des processus législatifs européens.

Notre panel sera constitué non seulement d’académiciens, d’avocats mais aussi de représentants tant de la Commission européenne, du Parlement européen que de la Représentation permanente de la France auprès de l’UE et du Secrétariat Général aux Affaires européennes (SGAE). Un temps de questions/réponses permettra aux participants d’échanger avec eux après chaque intervention.

Cette formation permet de justifier de 7 heures de formation continue pour les avocats.

Programme en ligne : ICI

Pour vous inscrire : ICI