Le droit européen de la concurrence demeure l’un des domaines les plus importants du droit de l’Union européenne en termes de contentieux. Matière vivante et évolutive, elle s’adapte également au contexte socio-économique, comme cela a été le cas cette année en matière d’aides d’Etats ou de contrôle des concentrations.

Proposé en 2021, le règlement sur les subventions étrangères faussant le marché intérieur est désormais entré en vigueur courant 2023. Les praticiens devront être vigilants à son champ d’application et aux nouvelles obligations qu’il institue. De même, la désignation en septembre 2023 par la Commission européenne d’une première série de contrôleurs d’accès marque le début de la mise en œuvre effective de la législation sur les marchés numériques (dite « DMA »). Les autorités nationales de concurrence y ont un rôle majeur à jouer.

Aux côtés du numérique, la question environnementale reste l’une des priorités de la Commission européenne dans la définition de sa politique de concurrence. Les lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 101 TFUE aux accords de coopération horizontale comprennent ainsi un tout nouveau chapitre relatif aux accords de durabilité.

Nouvelles règlementations, numérique, transition écologique, efficacité des procédures de contrôle seront donc autant de thématiques abordées lors de ces Entretiens européens, divisés en 5 ateliers :

• Le 1er atelier traitera des nouvelles réglementations, à savoir le règlement relatif aux subventions étrangères et le rôle des autorités nationales de concurrence dans la mise en œuvre du DMA.
• Le 2ème atelier abordera les dernières actualités en matière de pratiques anticoncurrentielles, notamment s’agissant des nouvelles lignes directrices relatives aux restrictions horizontales.
• Le 3ème atelier, consacré au contrôle des concentrations, s’intéressera à la révision de la procédure de notification devant la Commission européenne, avec l’introduction d’une procédure dite « super-simplifiée ». Par ailleurs, avec l’entrée en vigueur en Belgique d’un processus de filtrage des investissements directs étrangers, un praticien détaillera l’articulation de celui-ci avec le contrôle des concentrations.
• Le 4ème atelier présentera le nouvel encadrement temporaire de crise et de transition en matière d’aides d’Etats et les perspectives pour l’année prochaine.
• Le 5ème atelier détaillera l’interaction du droit de la concurrence avec un domaine connexe, en l’occurrence celui des marchés publics.

Cette formation permet de justifier de 7 heures de formation continue pour les avocats.

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