L’EXTRATERRITORIALITÉ DU DROIT DE LA CONCURRENCE EUROPÉEN

13h30-13h40 :

• Allocution d’ouverture Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France, Avocat au Barreau de Paris

13h40-14h00 :

• Propos introductifs : Le renforcement des outils de protection des entreprises européennes, Raphaël GAUVAIN, Député de Saône-et-Loire, Assemblée nationale

14h00-14h30 :

• La politique de contrôle des subventions étrangères de la Commission européenne, quels objectifs et quels moyens ?, Olivier GUERSENT, Directeur général de la Direction générale Concurrence (« COMP »), Commission européenne

14h30-14h45 :

• Débats

14h45-15h15 :

• L’extraterritorialité dans le droit de la concurrence, approche comparée États-Unis et l'Union européenne, Francesco MARTUCCI, Professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon Assas

15h15-15h45 :

• La pratique française du contrôle des investissements étrangers, Mathilde DAMON, Avocate au Barreau de Paris

15h45-16h05 :

• Débats

16h05-16h35 :

• Regards de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’extraterritorialité en droit de la concurrence, Benjamin CHEYNEL, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, Cabinet de M. Juge Daniel Šváby

16h35-16h55 :

• Débats

16h55-17h20 :

• Conclusion, Laurence IDOT, Professeur émérite de droit privé à l’Université Paris II Panthéon Assas

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