L’intégration du sport dans les compétences de l’Union européenne s’est faite tardivement avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Toutefois, bien avant cette intégration, le droit de l’Union a eu un impact significatif sur la pratique sportive, l’exemple le plus significatif étant l’arrêt Bosman rendu par la Cour de justice en 1995. Plus récemment, la Commission européenne a rappelé les fédérations sportives à leur obligation de respecter les règles de concurrence de l’Union, dans une décision visant l’Union internationale de patinage.

Du côté du Conseil de l’Europe, la lutte contre le dopage, contre la manipulation des compétitions sportives, la sécurité et la sûreté des évènements sportifs, ainsi que la prévention des violences et des débordements du public font l’objet de travaux depuis plusieurs décennies ayant conduit à l’adoption d’instruments internationaux contraignants. La Cour européenne des droits de l’homme a également développé une jurisprudence ayant eu un impact non négligeable sur la pratique et la réglementation sportives. Elle s’est prononcée en 2018 sur la compatibilité au droit à un procès équitable des procédures engagées par des sportifs professionnels devant le Tribunal Arbitral du Sport.

Afin de mieux appréhender ce cadre juridique et les différentes approches existantes en Europe, la Délégation des Barreaux de France vous convie à participer à ces Entretiens européens du 8 février 2019 consacrés au « Droit du sport européen ».

Programme en ligne : cliquer https://bit.ly/2ByjyUU