Description

En raison de la diversité croissante des matières juridiques que couvre le droit de l’Union européenne, le rôle la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est absolument central dans les systèmes juridiques des Etats membres et, dès lors, dans la pratique des avocats.

En effet, la CJUE peut être saisie à l’occasion de tout litige national, sur fondement de l’article 267 du TFUE, d’une question dite préjudicielle. Cette question, qui peut porter sur l’interprétation d’une norme de droit de l’Union européenne ou sur la validité d’un acte de droit de l’Union européenne, peut modifier le cours d’un litige et par exemple amener le juge national à écarter un texte national ou une jurisprudence pourtant établie car non conforme au droit de l’Union européenne.

Mais, le renvoi préjudiciel est un mécanisme encore peu pratiqué par les avocats. Ce mécanisme, qui consiste en un dialogue entre deux juridictions, fait l’objet d’une procédure spécifique et nécessite l’adoption de certains réflexes. La présente formation abordera donc les thèmes suivants afin d’offrir un « guide de route » aux avocats concernés :

• Une première partie présentant les principaux intérêts du renvoi préjudiciel pour le justiciable et revenant sur le concept de la primauté du droit de l’Union européenne ;
• Une deuxième partie s’intéressant à la temporalité du renvoi : quand en soulever un, devant quelle juridiction ;
• Une troisième partie dédiée à la rédaction et la présentation de ce renvoi : comment convaincre le juge national du bienfondé de la demande ;
• Une dernière partie consistant en 3 modules pratiques (famille, pénal et consommation) pour mettre en application les informations présentées tout au long de la journée.

Rassemblant de nombreux acteurs particulièrement impliqués dans le contentieux européen issus des juridictions nationales et européennes, du monde universitaire et de la pratique en cabinet d’avocats, les « Entretiens européens » organisés par la Délégation des Barreaux de France sur le renvoi préjudiciel seront l’occasion d’échanger sur le mécanisme préjudiciel et son fonctionnement pratique.

Objectifs

La Délégation des Barreaux de France co-organise, en partenariat avec les éditions Larcier, des « Entretiens européens » ayant pour objectif de donner les clés à tout avocat intéressé pour maitriser la technique du renvoi préjudiciel d’une juridiction national vers la Cour de justice de l’Union européenne. Ce séminaire permettra un échange entre l’assistance et les intervenants sur ces quelques sujets choisis.

Prérequis

Pas applicable.

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