17 septembre 2021

Discours d'ouverture de l'assemblée générale décentralisée du CNB à Marseille

Institution

Monsieur le bâtonnier de Marseille, cher Jean-Raphaël,

Mesdames et Messieurs les membres du conseil de l’ordre de Marseille,

Messieurs les anciens bâtonniers de Marseille, cher Marc Bollet, cher Yann Arnoux-Pollack.

Chers Isabelle Grenier et Jean-Baptiste Blanc, membres marseillais du Conseil national des barreaux.

Madame la présidente Christiane Féral-Schuhl, merci d’être avec nous aujourd’hui.

Chère Catherine Jonathan Duplaa, chère Catherine Gazzeri, cher Mathieu Dulucq, anciens membres du bureau du CNB,

Mesdames et Messieurs les bâtonniers,

Cher Confrères,

Chers amis,

C’est un grand bonheur de vous retrouver ici, à Marseille, à l’air libre, loin de Paris, au cœur de ce barreau riche de ses 2 000 avocats.

Je remercie le conseil régional de la Région Sud de nous accueillir dans son hémicycle et plus particulièrement son Président, Monsieur Renaud Muselier.

Pour le Conseil national des barreaux, qui représente les avocats dans toute leur diversité territoriale, siéger ici, au cœur de l’assemblée de l’une des plus grandes régions de France, est plus qu’un symbole. C’est une reconnaissance de l’influence de notre profession partout en France.

L’été fut studieux et engagé.

La rentrée est chargée. Et j’ai bien peur que les vents soient houleux.

Nous nous étions quittés en juillet sur des signaux plutôt positifs pour notre profession.

Septembre n’est pas du même tonneau.

Structuration des écritures, refus du premier ministre de regarder en face la question des incidents d’audience, et amendement catastrophe au Sénat sur le secret professionnel : il faut le dire : la rentrée des avocats est un rentrée placée sous le signe de la colère.

Il faut que tous nos dirigeants, tous nos élus l’entendent : nous ne nous laisserons pas marcher dessus.

Ni expulser manu militari des salles d’audience.

Sur l’inacceptable affaire dont a été victime notre Confrère Sollacaro à Aix-en-Provence, je viens d’obtenir du premier ministre que le rapport de l’inspection générale de la justice soit publié. Matignon le diffusera cet après-midi et vous en serez immédiatement, tous, destinataires.

Nous ne laisserons pas nos écritures se transformer en formulaires CERFA.

Vous aurez à traiter de ce sujet lors de notre assemblée générale.

Et plus que tout, nous n’accepterons jamais un texte sur le secret professionnel qui exclue de son périmètre une large partie de nos activités de conseil.

Mes chers Confrères, tous les sujets ne se valent pas.

Celui du secret est d’un intérêt supérieur, vital.

Cette semaine, le Sénat a modifié l’article relatif au secret professionnel voté à l’assemblée nationale.

En ajoutant cette phrase inacceptable : « Le secret professionnel du conseil n’est pas opposable aux mesures d’enquête et d’instruction relatives aux infractions mentionnées aux articles 1741 et 1743 du code général des impôts, aux articles 433-1, 433-2 et 435-1 à 435-10 du code pénal, ainsi qu'au blanchiment de ces délits. »

Je vous le dis : à tout prendre, je préfère la jurisprudence de la cour de cassation !

« Tout ça pour ça », Monsieur le garde des Sceaux ?

Mieux vaut rien que ça !

Le Figaro titrait la veille de ce vote : «le fisc s’oppose au renforcement du secret des avocats »

Je pensais qu’il appartenait aux parlementaires de voter la loi. Et non pas à l’administration de Bercy.

Avec le bâtonnier de Paris et la présidente de la conférence des bâtonniers, nous avons demandé à rencontrer de toute urgence le garde des Sceaux.

J’ai sur ces 48 heures pas moins de 12 entretiens téléphoniques avec les sénateurs et députés concernés par la commission mixte paritaire qui devrait se tenir dans les 10 prochains jours et décider de notre sort :

  • Stephane MAZARS, rapporteur du projet de loi de l'Assemblée nationale
  • Philippe BAS, questeur du Sénat et ancien président de la commission des lois du Sénat
  • François-Noël BUFFET, président commission lois du Sénat
  • Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale
  • Cécile UNTERMAIER, porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale
  • Antoine SAVIGNAT, confrère et député LR
  • Laurence VICHNIEVSKY, députée MODEM
  • Naïma MOUCHOU, consœur et député LREM
  • Antoine LEFEVRE, sénateur LR et rapporteur du budget de la mission justice
  • Claude MALHURET, président du groupe indépendant du Sénat

Je sais que nous avons d’autres sujets, et aussi des débats dans lesquels nous allons nous délecter.

Mais je vous en prie : considérez avec moi qu’il ne doit rien y avoir de plus prioritaire pour vous, que la lutte contre cet article.

Je veux bien passer deux heures de débat sur l’ouverture des capitaux, sur la structuration des écritures ou sur la situation des juristes en Afghanistan. C’est notre rôle, notre compétence.

Mais si nous perdons le secret, nous perdons tout.

Je vous demande, à tous, élus, de prendre contact localement avec vos élus et de vous mobiliser sur cette question.

Chère Hélène, il faut que les bâtonniers contactent de toute urgence leurs députés et sénateurs pour faire connaître leurs inquiétudes et leur colère.

L’actualité brûlante c’est aussi un projet de loi porté par le ministre Alain Griset et consacré à un plan d’aide aux professions libérales.

Ce projet de loi sera présenté en conseil des ministres le 29 septembre et arrivera au Sénat mi-octobre.

Il prévoir une habilitation donnée au gouvernement de procéder par ordonnance, notamment, à l’ouverture des capitaux pour certaines professions libérales.

Avec Hélène Fontaine et Olivier Cousi, nous avons rencontré le ministre.

Il nous a certifié qu’il ne ferait rien contre notre volonté. Chaque profession est libre de ne pas demander l’ouverture des capitaux. Il nous appartient donc de dire si nous voulons ou pas exercer cette option et non pas d’adapter plus ou moins un dispositif qui nous serait imposé. Vous devrez voter sur cette option à l’assemblée générale d’octobre et Philippe Touzet ouvrira tout à l’heure le débat grâce à son rapport d’information.

Voilà pour les actualités brûlantes.

L’été ne plus pas moins “chaud”:

Bonne nouvelle : Nasrin Sotoudeh est toujours hors de prison. Une situation précaire qui semble pouvoir durer. J’arrive à échanger avec elle par SMS. Elle m’a demandé de remercier tous les Confrères de France qui se sont mobilisés.

Mauvaise nouvelle : la situation des juristes, avocats, magistrats en Afghanistan. Nous avons transmis, en totale coordination avec le barreau de Paris, plus de 200 dossiers prioritaires de personnes menacées. A ce jour aucune n’a pu être exfiltrer. Laurence Roques travaille à des propositions de dématérialisation des visas qui permettraient à certains de profiter de la reprise des vols commerciaux pour partir.

Elle va par ailleurs réunir à l’initiative du CNB les représentants des autres secteurs menacés: journalistes, scientifiques, enseignants, gens de culture, pour organiser des actions communes auprès des pouvoirs publics français.

Cet été, j’ai accompagné le garde des Sceaux lors de deux déplacements pour acter la mise en place de la prise de date et de la plateforme TIG 360 sur les travaux d’intérêt général.

Nous avons obtenu de la Chancellerie la prise en compte de la force majeure dans l’arrêté prise de date (c’était une demande du CNB) et on attend toujours un décret pour la fin du double délai et la clarification des questions relatives à la prescription – annoncé pour octobre.

Les relations numériques entre la Chancellerie et nous s’apaisent et s’organisent grâce au travail de Titan de Philippe Baron.

J’étais également ici-même à Marseille avec le bâtonnier Fernandez dans la délégation qui a accueilli le Président de la République venu présenter son plan pour la ville.

Je note que, une fois n’est pas coutume, la justice n’a pas été oubliée du discours du Président qui a annoncé des moyens humains et matériels supplémentaires pour les tribunaux marseillais. Nous jugerons aux actes.

Merci à Jacques Taquet et à la CAEI qui ne lâche pas le sujet DAC 6 et vient d’introduire un nouveau référé suspension.

Merci à Farid Hamel et à la commission communication pour les belles campagnes de cet été et notamment cette publicité dans l’Equipe pour les jeux Olympiques, qui, pour la première fois en trente ans de CNB n’a suscité que des louanges.

Du côté des droits de l’homme et de l’hyperactive commission de Laurence Roques, je note :

La fin des visio-audiences prononcée par le CE cet été – dans toutes les procédures pénales et non plus seulement en criminel.

Un partenariat fructueux avec le Directeur de l’Administration Pénitentiaire : Laurence et son vice-président Boris Kessel l’ont rencontré cet été et il a tenu ses engagement en publiant une note le 20 juillet 2021 précisant les règles encadrant les visites des avocats en établissements pénitentiaires et les modalités d’assistance et de représentation des personnes détenues lors des procédures disciplinaires.

Côté fiscalistes, le CNB obtient la confirmation que les avocats peuvent faire de l’examen de conformité fiscale sans violer leur secret professionnel, c’est à l’ordre du jour. Bravo!

Enfin merci à Jean-François Mérienne d’avoir organisé un cycle inédit de rencontres avec les IEJ afin d’anticiper le flux des nouveaux élèves avocats.

Enfin merci à Marion Couffignal et à tous les membres de la commission droit et entreprise pour la belle campagne sur la relation avocats / entrepreneurs et la présence du CNB à l’Université d’été du MEDEF, intitulée désormais “Réunion des entrepreneurs de France’”.

Deux rendez-vous pour finir:

Journée du droit dans les collèges : lundi 4 octobre >> inciter tous les élus à intervenir un collège de leur région. Inscrivez-vous et fâtre inscrire les confrères sur la Plateforme en ligne : www.journeedudroit.fr. Merci à Alexandra Boisramé et Nathalie Attias pour leur engagement sur ce projet qui a chaque année un énorme retentissement et que nous vous devons, chère Christiane Féral-Schuhl.

Il y a quarante ans jour pour jour, le 17 septembre 1981, Robert Badinter plaidait à l’Assemblée Nationale pour l’abolition de la peine de mort. Le 9 octobre 2021, 40 ans jour pour jour après le vote de l’abolition, les avocats plaideront au Panthéon contre la peine de mort. Vous êtes tous invités à ce concours de plaidoirie inédit au sein des sein du temple de notre République.

Et le samedi suivant, le 16 octobre, toujours au Panthéon avec des témoignages venus du monde entier. Merci à Caroline Mécary et Boris Kessel qui pilotent ce projet.

Enfin les États Généraux du droit social se tiendront le 21 octobre prochain à Paris sur le thème « Adapter la relation de travail après la sortie de crise du Covid ». Merci à Laurence Junod-Fanget, Nathalie Attias et Marie-Laure Viel.

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