e-Actes - Politique de cookies

Qui sommes-nous ?

La plateforme « e-Actes » est la propriété de CNB Services, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est situé 180 boulevard Haussmann 75008 Paris, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 834 104 176et dont le numéro de SIRET est : 834 104 176 00013

La SASU CNB Services peut être contacté au :

Pour plus d’informations, consultez les mentions légales du site. [insérer le lien vers la page de Mentions légales précédemment créée].

Utilisations de cookies

Dans l’objectif notamment de rendre les services du site plus performants, vous êtes informés que le site utilise des « cookies », traceurs et/ou témoins de connexion.

Lors de vos visites sur la plateforme éditée par la SASU CNB Services, des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ainsi que des cookies de mesure d’audience sont installés sur votre terminal.

Pourquoi cette politique de cookies ?

Cette politique d’utilisation et de gestion des cookies est mise à votre disposition dans un souci d’information et de transparence.

La SASU CNB Services a défini la présente politique afin de vous permettre d’en savoir plus sur :

  • L’origine et la finalité des informations traitées à l’occasion de votre navigation sur le site ;
  • Vos droits relatifs aux cookies et autres traceurs utilisés par la SASU CNB Services.

Nous vous rappelons et attirons votre attention sur le fait que certains cookies ne requièrent pas normalement votre consentement préalable à leur installation. Il s’agit :

  • des cookies dits « techniques », strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
  • des cookies mesures d’audience, pour lesquels vous pouvez toujours dans l’absolu manifester une opposition à leur dépôt. Néanmoins, par respect pour votre vie privée, nous subordonnons le traçage anonyme de votre parcours sur la plateforme à votre consentement préalable.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des petits blocs de données envoyés au navigateur par un serveur web. Le terme « cookies » recouvre les différents traceurs déposés ou lus sur un ordinateur, une tablette, ou un mobile, par exemple lors de la consultation d'un site internet, d’une application, d’une publicité, ou de l'utilisation d'un logiciel.

Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation.

Ces informations peuvent être utilisées pour différentes finalités, notamment : pouvoir identifier les utilisateurs et leur permettre d'accéder à leur compte, comptabiliser et différencier les visites, mémoriser une langue de navigation, une date d’expiration, un domaine de réponse, réaliser des statistiques sur l’utilisation faite du site, identifier par quel site ou moteur de recherche vous êtes arrivés sur notre site etc.

Quels sont les cookies utilisés par la SASU CNB Services ?

Sur ce Site, la SASU CNB Services utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et indispensables au fonctionnement d’un service de communication électronique.

Ces cookies étant indispensables à la navigation sur notre site, ils ne peuvent pas être désactivés et ne sont pas soumis à l’obligation légale de recueil préalable du consentement de l’internaute. Conformément à la législation en vigueur vous ne bénéficiez d’aucun droit d’opposition. Les données collectées dans ce cadre relèvent de la catégorie des données techniques.

CNB Services utilise également des cookies de mesure d’audience. Par respect pour votre vie privée, ils peuvent être désactivé et nous les soumettons à l’obligation de recueil préalable du consentement

Les cookies ainsi que leur finalité, durée et types de données collectées, que la SASU CNB Services, responsable de traitement, emploie, sont détaillés ci-dessous :

Techniques (3 cookies)

Ces cookies techniques sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre site. Parce qu’ils sont indispensables, ces cookies ne peuvent être refusés.

Nom Fournisseur Finalité Expiration Type
CASTGC e-actes.fr Cookie fourni par le serveur SSO, permettant de ne pas avoir à vous identifier sur le service e-Actes lorsque votre connexion est réalisée via e-Dentitas. Session HTTP Cookie
JSESSIONID e-actes.fr Cookie de session du serveur hébergeant l’application e-Actes. Session Pixel Tracker
CookieConsent Cookiebot Stocke l'autorisation d'utilisation de cookies pour le domaine actuel par l'utilisateur. 1 année HTTP Cookie

Statistiques (3 cookies)

Les cookies statistiques permettent de mesurer la fréquentation sur le site. Leur dépôt est soumis à votre consentement.

Nom Fournisseur Finalité Expiration Type
_pk_id# stats.avocat.fr Recueille des statistiques sur les visites du site web par l'utilisateur, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site et quelles pages ont été consultées. 1 année HTTP Cookie
_pk_ses# stats.avocat.fr Utilisé par Piwik Analytics Platform pour suivre les demandes de page du visiteur au cours de la session. 1 jour HTTP Cookie
_pk_ref# stats.avocat.fr Utilisé pour stocker des informations d'attribution, identifie simplement une visite sans recueillir aucune information personnelle de l'utilisateur. 6 mois HTTP Cookie

Quels sont vos droits ?

Lors de votre première visite sur le site, nous vous informons de l’utilisation de cookies.

Hormis les cookies de mesure d’audience soumis à votre acceptation, les cookies utilisés sur ce site sont strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Il s’agit de traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou bien de traceurs visant à permettre/faciliter la transmission de la communication par voie électronique. Conformément à la législation en vigueur vous ne pouvez pas vous opposer à leur utilisation. Il existe cependant des méthodes permettant de les rejeter.

Comment gérer les cookies ?

Les cookies de mesure d’audience peuvent être supprimés directement dans le système de gestion des consentements accessibles en bas de chaque page en cliquant sur « Gestion des cookies ».

Les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme et sont exemptés de consentement préalable ainsi que du droit d’opposition des utilisateurs. C’est la raison pour laquelle, il ne vous est pas possible de personnaliser votre expérience concernant ces cookies.

Néanmoins, dans ce cadre, vous disposez toujours de plusieurs options pour supprimer et/ou rejeter les cookies et autres traceurs dans vos navigateurs internet.

En paramétrant directement votre/vos navigateur/s

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de manière à accepter/refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir ceux que vous souhaitez accepter en fonction de leurs émetteurs.

Cela vous évite d’être particulièrement vigilant lorsque l’on vous propose de paramétrer vos cookies sur chaque site internet : autrement dit, c’est une protection de plus pour votre vie privée.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permet à l’utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

À titre d’exemple :

Les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre smartphone :

L’utilisateur peut également consulter le guide de la Cnil disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par les paramétrages possibles dans votre logiciel de navigation.

À cet égard, nous attirons votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site peuvent être inaccessibles ou être légèrement altérés par rapport à une navigation avec cookies.

Suppression des cookies

Vous pouvez supprimer régulièrement les cookies de l’ensemble de vos terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs) via votre navigateur ou, pour les cookies de mesure d’audience, via le système de gestion des cookies installé sur la plateforme.

Conservons-nous d’autres données vous concernant ?

Au-delà des cookies que nous utilisons dans les conditions décrites ci-dessus, nous collectons les données des utilisateurs de la plateforme dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité et/ou dans les conditions générales d’utilisation du site.

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies :

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation de traitement de ses données.

Pour cela une demande doit être adressée par e-mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles@services.avocat.fr.

Nous vous souhaitons une excellente navigation.

Dernière mise à jour : 21/06/2022.

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