Documents - Assemblée générale des 8 et 9 février

Retrouvez les rapports, motions et résolutions présentées lors de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux.

À la Une : Projet de loi Justice : les acteurs du monde judiciaire demandent la saisine du Conseil constitutionnel

Ressources

Résolution du Conseil national des barreaux du 8 février 2019
PDF - 102.7 Ko
Courrier commun projet de loi justice
PDF - 161.54 Ko

Affaire « Berton » : l’Institution demande d’urgence une modification de la loi

Ressources

Résolution du Conseil national des barreaux du 8 février 2019
PDF - 134.11 Ko

Le Conseil national des barreaux demande la suppression de la proposition de loi « anti-casseurs »

Ressources

Motion du Conseil national des barreaux du 8 février 2019
PDF - 137.8 Ko

Le CNB souhaite un texte international pour garantir les droits des condamnés à mort

Ressources

Motion du Conseil national des barreaux
PDF - 85.7 Ko

Modification de l’article 7.2 du RIN pour sécuriser la pratique de divorce par consentement mutuel

Haut de page