Documents - Assemblée générale des 12 et 13 avril

Retrouvez les rapports, motions et résolutions présentées lors de l'assemblée générale décentralisée du Conseil national des barreaux, qui s'est tenue à Strasbourg.

À la une : Loi PACTE : opposition à l'ouverture des prestations de conseil aux commissaires aux comptes

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Résolution du CNB sur la loi PACTE
PDF - 216.18 Ko

Réforme du régime des retraites : le CNB demande l'exclusion de la profession

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Résolution sur le projet de réforme des retraites
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Nécessaires modifications des règles relatives à la garantie financière de l'avocat fiduciaire

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Résolution sur les modifications des règles relatives à la garantie financière de l'avocat fiduciaire
PDF - 160.99 Ko

Témoignage d'Irina Birioukova, avocate russe menacée

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Motion du CNB au soutien de notre consoeur Irina Birioukova
PDF - 103.37 Ko

Transposition du Paquet Marques : opposition aux avant-projets d'ordonnance et de décret

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Résolution sur la transposition du Paquet Marques
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Consultant juridique étranger : projet de décret d'application

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Résolution du CNB sur les projets de textes relatifs au consultant juridique étranger
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Révision des lois de bioéthique

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