Conférence AFA 2017 prononcée par Maître Emmanuel Gaillard « Les arbitres confrontés aux allégations de corruption »

Organisé par
Association Française d'Arbitrage
Hôtel des Arts et Métiers
9, bis avenue d’Iéna
75116
 
Paris
De 
18h00
  à 
20h00
20
septembre 2017

Tant dans le contexte
du contentieux de la protection des investissements que lorsqu’ils sont
saisis sur le fondement d’une clause compromissoire classique, les
arbitres sont de plus en plus fréquemment confrontés à des allégations
de corruption. Celles-ci soulèvent de très nombreuses questions (loi
applicable, charge de la preuve, modes de preuve, lois de police, ordre
public international), dont le règlement harmonieux et conforme aux
exigences éthiques d’une société démocratique est l’un des révélateurs
de l’aptitude des arbitres à jouer le rôle qu’on leur prête souvent de
juge de droit commun du commerce international. La présente conférence
examinera l’ensemble de ces questions.

Participation libre sur inscription

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