Pour le prochain E-débat du 4 mai 2021, le Conseil national des barreaux réunira des experts autour du thème de l'instauration d'un "passeport vaccinal" et la protection de nos libertés fondamentales.

Au regard de l'annonce faite par la Commission européenne, le 17 mars dernier, sur son projet de mise en place d'un "certificat vert numérique", le Conseil national des barreaux veut éclairer les justiciables sur les enjeux de l'instauration d'un tel dispositif.

En effet, ce certificat prévu pour juin 2021 est destiné à faciliter le voyage des personnes vaccinées au sein de l'Union européenne. Ce document, qui serait doté d'un code QR, permettrait d'attester l'état de santé de son titulaire : vacciné contre la Covid-19 ; testé négatif au test PCR ou immunisé à la suite d'une infection.

Ce dispositif soulève de nombreuses questions dont la protection des données de santé et le respect de nos libertés individuelles. Aussi, il serait opportun de se demander si l'instauration de ce "passeport vaccinal", c'est-à-dire l'exigence de la détention d'un document officiel justifiant de la réalisation d'un vaccin, est-elle compatible avec l'Etat de droit et les libertés individuelles ?

Le Conseil national des barreaux vous propose de répondre à ces questions et d'aborder l'E-débat avec :

• Jérôme GAVAUDAN, président du Conseil national des barreaux
• Alain FISCHER, professeur d'immunologie pédiatrique, chercheur en biologie et président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale anti-Covid-19
• Florian BORG, secrétaire du Bureau du Conseil national des barreaux
• Modérateur : Marina CHAUVEL, membre de la commission Communication institutionnelle du Conseil national des barreaux

Contact presse :

Coraline VASTRA - c.vastra@cnb.avocat.fr - 06 79 08 18 71