12 mars 2021

Incident à Aix-en-Provence : le CNB saisit le garde des Sceaux

Institution

Paris, 12 mars 2021

Hier, un incident est survenu à l’audience du Tribunal Correctionnel d’Aix-en-Provence, au cours de laquelle le président du Tribunal a :

  • Refusé de renvoyer le dossier d’un prévenu atteint de la Covid-19, encourant 20 ans d’emprisonnement et dans le même temps refusé qu’il assiste à son procès ;
  • Ordonné aux forces de l’ordre d’expulser par la force un avocat de la salle d’audience alors qu’il exerçait légitimement les droits de la défense de son client ;
  • Manifesté un mépris à l’encontre de la profession d’avocat et des règles à suivre pour un procès équitable et indispensables à l’œuvre de justice ;
  • Rejeté, sans concertation avec le Tribunal, la demande conjointe du Ministère Public et de tous les avocats des parties à ce procès de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure ;
  • Tenu des propos inadmissibles à l’encontre des avocats indiquant aux prévenus qu’ils feraient mieux d’être jugés sans avocats ;
  • Poursuivi l’audience par les interrogatoires des prévenus sans leurs avocats.

Jérôme GAVAUDAN, président du Conseil national des barreaux a réagi en ouverture de l'Assemblée générale du CNB :

« Hier à Aix-en-Provence, l’un de nos Confrères a été sorti manu militari d’une salle d’audience par les forces de l’ordre et d’autres avocats présents bousculés. Fallait-il juger un homme hors de sa présence pour respecter les consignes sanitaires, ce que souhaitait manifestement le président ? Ou faire venir cet homme, conformément aux droits de la défense mais en faisant courir un risque sanitaire majeur ? Pourquoi, dans notre pays, en 2021, doit-on nous imposer ces choix indignes ? Quel image de la justice ? De l’audience ? Du respect de la défense ? Ce qui s'est passé à Aix est inadmissible, c'est une caricature de justice que nous devons dénoncer avec vigueur. »


Contact presse :

Coraline VASTRA - c.vastra@cnb.avocat.fr - 06 79 08 18 71

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