09 mars 2021

Assemblée générale du Conseil national des barreaux Vendredi 12 mars de 9h à 17h à la Maison de la Chimie

Paris, le 9 mars 2021 – Invitation à l'Assemblée générale du Conseil national des barreaux ce vendredi 12 mars, de 9h à 17h, à la Maison de la Chimie au 28, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.

Projet de loi « Pour la confiance dans l'institution judiciaire » : l'assemblée générale du CNB se positionne

L’Assemblée générale du Conseil national des barreaux exposera ses recommandations relatives au projet de loi « Pour la confiance dans l’institution judiciaire ».

Le texte encore en cours de rédaction auprès de la Chancellerie sera discuté mi-mai au Parlement. Le garde des Sceaux a d’ores et déjà relaté certaines dispositions du projet de loi, parmi lesquelles le secret professionnel des avocats, l’encadrement de l’enquête préliminaire ou l’enregistrement et la diffusion des audiences.

La commission Libertés et droits de l'homme présentera son rapport à cette occasion.

Rapport sur les dispositions du projet de loi relatives à l'enquête préliminaire, au secret professionnel des avocats et à la Cour d’assises : les propositions de la commission Libertés et droits de l’homme du CNB

En vue d’établir un rapport sur un meilleur encadrement des enquêtes préliminaires et du secret professionnel des avocats, la commission Mattei avait auditionné la commission Libertés et droits de l’homme du CNB.

Cette dernière avait émis des propositions visant à renforcer la protection du secret professionnel de l’avocat, qui ont été présentées lors de l’assemblée générale du 12 février dernier.

Le rapport des propositions émises par la commission Libertés et droits de l’homme du CNB rappelle, qu’en l'état de la législation actuelle, les écoutes et les enregistrements d'un avocat ne sont pas prohibés. De même, ne sont pas protégés sa communication dématérialisée, les rapprochements de factures ou les géolocalisations. Au cours de l’assemblée générale du 12 mars, la commission Libertés et droits de l’homme poursuivra la présentation de son rapport sur les dispositions du projet de loi relatives à l’enquête préliminaire, au secret professionnel et à la Cour d’assises, à la lumière des dispositions du projet de loi «Pour la confiance dans l'institution judiciaire ».


L’inscription préalable est obligatoire pour nous permettre de respecter le protocole sanitaire :
Marie-Danièle Matondo – m.matondo@cnb.avocat.fr

Accès :

Métro > Lignes 8 et 13 (Invalides) ou ligne 12 (Assemblée Nationale)

RER > Ligne C (Esplanade des Invalides)

Bus > Ligne 69 (Esplanade des Invalides) ou ligne 93 (Invalides)

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