Les commissions du CNB présenteront leur feuille de route pour la mandature

Les élus du Conseil national des barreaux sont répartis en commission thématiques pour traiter l'ensemble des sujets d'actualité de façon réactive et experte. Cette première Assemblée générale du mandat sera l’occasion pour les présidents de commission de présenter leur feuille de route pour le mandat 2021-2023.

Le Garde des Sceaux a annoncé une prochaine loi "Justice"

Le président du Conseil national des barreaux mènera un débat d'orientation avec les élus de l'Assemblée générale sur les projets de texte qui ont été présentés par le Gouvernement.

La proposition de loi confortant les principes républicains menace de nombreuses libertés fondamentales et laisse une part trop large au répressif.

Présentée par le Gouvernement comme une loi de la liberté à visée égalitaire, son économie générale révèle au contraire une remise en cause de nombreuses libertés fondamentales telles que la liberté d’association, la liberté de conscience, la liberté d’expression, ou encore la liberté de culte et une dimension essentiellement répressive. Les commissions Textes et Libertés et droit de l'homme souligne également que ce texte manque largement de propositions en vue de lutter contre les discriminations.

Le Brexit modifie profondément la situation des avocats britanniques en France mais aussi la fourniture transfrontalières de service par les avocats

Les commissions Affaires européennes et internationales, et Formation présentent un examen complet des dispositions relatives à la libre prestation de service et la liberté d'établissement des avocats, à la suite de l'accord de commerce et de coopération signé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour complet de cette Assemblée générale.

Vous pouvez y participer en vous inscrivant par mail à c.vastra@cnb.avocat.fr