Commission Libertés et droits de l’Homme - Travaux relatifs au droit des enfants

TRAVAUX DE LA COMMISSION Date de présEntAtion Téléchargement
Motion sur le projet de loi relatif à la protection des enfants 4 février 2022 Motion sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
Guide pratique - Code de la justice pénale des mineurs 9 décembre 2021 Guide pratique - Code de la justice pénale des mineurs
Résolution « Sur la présence systématique de l’avocat d’enfants en assistance éducative » 4 juin 2021
Rapport « Sur la présence systématique de l’avocat d’enfants en assistance éducative » 4 juin 2021
Résolution « Proposition de création d’une mention de spécialisation Droit des enfants » 4 juin 2021
Rapport « Proposition de création d’une mention de spécialisation Droit des enfants » 4 juin 2021

Motion portant sur le traitement pénal des mineurs non accompagnés

12 mars 2021
Rapport : Proposition(s) de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles 12 mars 2021
Motion portant sur l’impact du Brexit sur la situation des mineurs non accompagnés transitant par la France 12 février 2021
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