Commission Libertés et droits de l’Homme - Travaux en matière de Libertés et droits de l'Homme

TRAVAUX DE LA COMMISSION DATE DE PRÉSENTATION Téléchargement
Résolution du Conseil national des barreaux concernant la situation en Iran 7 juillet 2023 Résolution du Conseil national des barreaux concernant la situation en Iran
Résolution sur le traitement policier et judiciaire des manifestants dans le cadre des mouvements sociaux 7 avril 2023 Résolution sur le traitement policier et judiciaire des manifestants dans le cadre des mouvements sociaux
Résolution sur l'accès au droit à Mayotte 7 avril 2023 Résolution sur l'accès au droit à Mayotte

Résolution sur l’opposition au traitement algorithmique des images de vidéosurveillance, à l’extension de la procédure de criblage et aux dispositions pénales prévue par le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024

3 février 2023 Résolution JO 2024
Rapport sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 3 février 2023 Rapport sur projet de loi Jeux olympiques et paralympiques 2024
La conservation et l’accès aux données de connexion 13 janvier 2023 Rapport 'La conservation et l’accès aux données de connexion'
Résolution en soutien à la mobilisation en Iran 18 novembre 2022 Résolution en soutien à la mobilisation en Iran
Résolution à la suite des lourdes condamnations prononcées contre les avocats en Turquie 18 novembre 2022 Résolution à la suite des lourdes condamnations prononcées contre les avocats en Turquie
Résolution en soutien à la mobilisation en Iran 14 octobre 2022 Résolution en soutien à la mobilisation en Iran
Résolution sur la situation en Arménie 14 octobre 2022 Résolution sur la situation en Arménie
Rapport - Bilan de partenariat entre l'AEFE et le CNB 14 octobre 2022 Bilan de partenariat entre l'AEFE et le CNB
Rapport d'information sur la réforme de la Cour Suprême polonaise 1er juillet 2022 Résolution concernant la réforme de la Cour suprême polonaise
Résolution concernant la réforme de la Cour Suprême polonaise 1er juillet 2022 Résolution concernant la réforme de la Cour suprême polonaise
Motion concernant la situation en Ukraine 11 mars 2022 Motion concernant la situation en Ukraine
Motion au soutien du bâtonnier Abderrazak Kilani, avocat tunisien 11 mars 2022 Motion au soutien du bâtonnier Kilani
Résolution relative au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique 14 janvier 2022 Résolution du CNB sur le PJL renforçant les outils de la crise sanitaire
Motion au soutien du barreau polonais 15 octobre 2021 Motion de soutien au barreau polonais
Résolution pour la défense de la justice et de l’Etat de droit 4 juin 2021
Motion de soutien au barreau de Beyrouth 4 juin 2021

Rapport : Proposition(s) de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

12 mars 2021
Rapport : Projet de loi confortant les principes de la République 22 janvier 2021
Vademecum Droits de l'Homme Octobre 2020
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