Commission Libertés et droits de l’Homme - Travaux en matière de Libertés et droits de l'Homme

TRAVAUX DE LA COMMISSION Date de présEntAtion Téléchargement
Rapport d'information sur la réforme de la Cour Suprême polonaise 1er juillet 2022 Résolution concernant la réforme de la Cour suprême polonaise
Résolution concernant la réforme de la Cour Suprême polonaise 1er juillet 2022 Résolution concernant la réforme de la Cour suprême polonaise
Motion concernant la situation en Ukraine 11 mars 2022 Motion concernant la situation en Ukraine
Motion au soutien du bâtonnier Abderrazak Kilani, avocat tunisien 11 mars 2022 Motion au soutien du bâtonnier Kilani
Résolution relative au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique 14 janvier 2022 Résolution du CNB sur le PJL renforçant les outils de la crise sanitaire
Motion au soutien du barreau polonais 15 octobre 2021 Motion de soutien au barreau polonais
Résolution pour la défense de la justice et de l’Etat de droit 4 juin 2021
Motion de soutien au barreau de Beyrouth 4 juin 2021

Rapport : Proposition(s) de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

12 mars 2021
Rapport : Projet de loi confortant les principes de la République 22 janvier 2021
Vademecum Droits de l'Homme Octobre 2020
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