Inscriptions à CE LIEN----------Accueil - petit-déjeuner à partir de 8h30

INTRODUCTION

Constance Rivière, Secrétaire générale du Défenseur des droits

REGARDS CROISÉS - LES ENJEUX DE LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE

Irène FRACHON – Médecin pneumologue au CHU de Brest, lanceuse d’alerte du « Mediator »

Francis CHATEAURAYNAUD - Sociologue, Directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) à Paris, fondateur du Groupe de sociologie pragmatique et réflexive (GSPR)

Marie-Christine BLANDIN - Sénatrice honoraire, ancienne Présidente de la Commission Nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE)

Charles DUCHAINE - Directeur de l’Agence française anticorruption (AFA)

Patrick MOULETTE - Chef de la division anti-corruption de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Echanges avec la salle

PRÉSENTATION DES DISPOSITIFS EUROPÉENS POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTEe

Introduction par Dr. Kim LOYENS – Chercheuse et professeure assistante à l’Université d’Utrecht (Pays-Bas), spécialiste de l’alerte éthique

Quels dispositifs en Europe ?

L’Italie : Laura VALLI – Conseillère senior à l’Agence anticorruption d’Italie (Autorità Nazionale Anticorruzione), membre du réseau NEIWA

Le Royaume Uni : Elizabeth GARDINER – conseillère juridique de « Protect – Speak up, stop harm » Organisation non gouvernementale

Les Pays Bas : Wilbert TOMESEN – Président de l’autorité de protection de lanceurs d’alerte néerlandaise Huis voor Klokkenluiders, membre du réseau NEIWA

La France : Sébastien DENAJA - Ancien député, rapporteur de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Conclusion de la matinée par Virginie ROZIERE - ancienne députée européenne, auteure du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union européenne

Echanges avec la salle

Déjeuner

LES PERSPECTIVES OFFERTES PAR LA DIRECTIVE EUROPÉENNE

Introduction par Antoine DELTOUR lanceur d’alerte dans l’affaire dite « Luxleaks »

Quelles recommandations pour garantir une protection optimale des lanceurs d’alerte et favoriser l’alerte éthique ?

Martin JEFFLEN – Président d’Eurocadres

Marie TERRACOL – Transparency International- Coordinatrice alerte éthique

Jacques TESTART – Co-Président de la Maison des lanceurs d’alerte (France), association Sciences citoyennes

Conclusion par Zeta GEORGIADOU - Commission européenne - Cheffe d'unité adjointe à la Direction générale de la justice et des consommateurs – Unité politique des droits fondamentaux

Echanges avec la salle

CONCLUSION

Jacques TOUBON, Défenseur des droits

Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la justice (sous réserve de confirmation)