Objectif du colloque :

• Donner un état des lieux concret des avancées technologiques en intelligence artificielle, particulièrement dans le cadre de la pratique du droit (LegalTech).
• Discuter des implications éthiques et déontologiques posées par le recours à l’IA, ainsi que les réponses juridiques pouvant/devant être apportées pour accompagner/encadrer cette révolution technologique.

• Présentation par Monsieur le député Claude de Ganay de son Rapport pour une intelligence artificielle matrîsée, utile et démystifiée.
• Courte présentation notionnelle, vulgarisation du concept et explication des diverses applications de l’IA.
• Quel état du droit : rapports législatifs sur la question, initiatives d’organismes publics (i.e : commission Villani, France IA) et privés, question de savoir si le droit est aujourd’hui en adéquation avec l’essor de l’IA, et si des réflexions législatives sont en cours et proches d’aboutir. Quelle est la vision du gouvernement ?

Table n°1 : L’intelligence artificielle, outil ou révolution pour le monde du droit ?

Composition : 2 avocats spécialistes (1 contentieux et 1 conseil) ; un magistrat ; un chercheur en IA

• L’IA est-il un simple outil, ou va-t-il révolutionner la pratique du droit en transformant la profession ? Cela est-il souhaitable ? Quels sont les risques et les avantages ?
• Existe-t-il des préoccupations, voire des incompatibilités, avec les principes déontologiques régissant la profession d’avocat (devoir de conseil, de diligence, de prudence, de « best effort ») posées par le recours à l’IA ?
• Que penser de la « Justice Prédictive » ? Doit-on craindre une systématisation de notre justice ou, au contraire, encourager la standardisation des décisions ?

Table n°2 : L’intelligence artificielle, vers un statut autonome ?

Composition : 1 avocat spécialiste, 1 ingénieur IBM, 1 professeur de droit

• Statut autonome rendu pertinent/nécessaire par le développement de systèmes cognitifs de plus en plus poussés. La machine s’affranchit de ses concepteurs.
• De fait : confrontation des caractéristiques de l’IA aux principes classiques du droit des personnes. Les catégories existantes sont-elles suffisamment malléables pour accueillir l’IA, ou doit-on innover et créer un statut propre à l’IA ?
• Comment traiter de la responsabilité de ces systèmes de plus en plus autonomes ?

• Présentation par Madame la députée Mady Delvaux de son Rapport sur la robotique et les contours de ce qui sera très certainement la future réglementation européenne.
• Le public quittera la salle avec une idée de l’orientation probable du législateur qu’il pourra comparer avec les tendances qui se seront dégagées dans le cadre des tables rondes.