Code pénitentiaire : quelle utilité et quels avantages après un an de pratique ?
Le code pénitentiaire est entré en vigueur le 1er mai 2022. A l’occasion de sa première année, le CNB organise en partenariat avec la direction de l’administration pénitentiaire, une formation en visioconférence sur cet ouvrage qui facilite le travail au quotidien des professionnels du droit et dont la maîtrise est essentielle. Cette formation sera l’occasion de revenir sur le processus de création de ce code et des avantages qu’il présente dans la pratique professionnelle des avocats.
Programme
- Construction du code : rappel des objectifs
- Usage du code en pratique
Intervenants
- Marion WAGNER, co-rédactrice du code pénitentiaire, Chargée de recherches en droit – Bureau de la donnée, de la recherche et de l’évaluation de la Direction de l’administration pénitentiaire – Membre associée du Centre de recherche en droit Antoine Favre de l’université Savoie Mont Blanc
- Juliette CHAPELLE, présidente de l’A3D, avocate au barreau de Paris
Modérateur
- Arnaud de SAINT-REMY, Vice-président de la commission Libertés et droits de l'homme du Conseil national des barreaux, avocat au barreau de Rouen
Formation continue
Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit jusqu’à 2 heures de formation délivrées au cours de cette journée. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.