Projet de loi Justice : la profession reste mobilisée avant l'examen à l'Assemblée nationale

Les sénateurs viennent d'achever l'examen en première lecture du projet de loi Justice, où plusieurs amendements portés par la profession ont été adoptés. Le texte sera examiné par la commission des lois de l'Assemblée nationale à compter du 7 novembre prochain.

Discours de Pascal Eydoux en présence de la garde des Sceaux à la Convention nationale des avocats, 19...

Foire aux questions - Aide juridictionnelle

THÈMES

Les questions écrites des parlementaires (2021)

2021 [LUTTE CONTRE LES FAUX CERTIFICATS SANITAIRES] Le 16 décembre 2021, Réponse à la question écrite du sénateur Yves DETRAIGNE (UC, Marne)

Les questions d'actualité au gouvernement (2021)

2021 [AGRESSIONS CONTRE LA POLICE] Le 14 décembre 2021, Par le député Dino CINIERI (LR, Loire) > La réponse de Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur :