Rappels sur la demande de restitution en procédure pénale

La Chambre criminelle de la Cour de cassation est venue rappeler les conditions dans lesquelles une restitution peut être refusée. Rappels sur cette procédure aux multiples acteurs et conditions.

Exercice du droit : Nouveaux succès du CNB contre les braconniers du droit

Depuis plusieurs années, le CNB obtient à l’encontre des « illégaux du droit » des décisions majeures qui contribuent à l’émergence d’une jurisprudence protectrice des intérêts des usagers de droit et permettent aux avocats de récupérer des pans entiers d’activités, notamment dans le secteur de l’optimisation de coûts sociaux et fiscaux. L'institution souhaite ainsi partager avec l’ensemble des avocats les dernières décisions favorables rendues en la matière.

Retour sur l'assemblée générale dématérialisée du 15 mai 2020

Des hackathons dématérialisés pour le Concours Projets Innovants 2020

Les 23 juillet et 17 septembre 2020, le CNB a organisé les deux hackathons du Concours Projets Innovants en visioconférence, en accueillant les nouvelles équipes composées pour la première fois d'élèves avocats mais aussi d'avocats de plus de 2 ans d'exercice.

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Rapport Perben : comparatif avec les rapports et résolutions votées en Assemblée générale du CNB

Recommandations du rapport PERBEN Rapports/résolutions votées en Assemblée générale - dates CONTENU

Discours de Pascal Eydoux en présence de la garde des Sceaux à la Convention nationale des avocats, 19...

Projet de loi Justice : la profession reste mobilisée avant l'examen à l'Assemblée nationale

Les sénateurs viennent d'achever l'examen en première lecture du projet de loi Justice, où plusieurs amendements portés par la profession ont été adoptés. Le texte sera examiné par la commission des lois de l'Assemblée nationale à compter du 7 novembre prochain.

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