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6 résultats pour votre recherche « salaire »

• 16 mars 2020

  Covid-19 : Mesures de chômage partiel

  L'ensemble des mesures de chômage partiel sont applicables au personnel salarié des cabinets d'avocat.

  Actualité
• 05 novembre 2020

  Évaluation des sommes mises à la charge de la partie succombante : actualisation du guide pratique

  Le Conseil national des barreaux a publié la troisième édition de son guide pratique sur l’évaluation de la prestation de l’avocat pour la fixation des sommes mises à la charge de la partie succombante.

  Actualité
• 12 décembre 2018

  Prélèvement à la source : qu'est-ce qui change au 1er janvier ?

  À partir du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source. En fonction de votre statut, découvrez ce qui change et comment faire en cas de changement de situation en cours d'année.

  Actualité
• 23 juin 2020

  Les questions d'actualité au gouvernement

  [POLITIQUE DE SECURITE] Le 19 juillet 2022, Par le député Julien ODOUL (RN, Yonne) > La réponse d’Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre la Justice :

  Information
• 08 avril 2022

  Foire aux questions - IFPA

  Cette FAQ a été alimentée avec les questions posées lors du webinaire du CNB organisé le 18 mars 2022. Les réponses ont été apportées par le ministère de la justice, le ministère chargé de la sécurité sociale et l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA).

  Information
• 19 janvier 2017

  Règlement Intérieur National de la profession d'avocat - RIN

  Le législateur a confié le soin au Conseil national des barreaux d’unifier par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession d’avocat (L. 31 dec. 1971, art. 21-1 modifié par L. 11 févr. 2004).

  Réglementation