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443 résultats pour votre recherche « avocats »

• 8 février 2021

  Au civil comme au pénal : deux conventions pour faciliter les échanges entre les juridictions et les avocats

  C’est un travail de plus de 2 ans qui a permis, ce vendredi 5 février 2021, d’aboutir à la signature de deux conventions de communication électronique pour les avocats. Deux accords qui marquent l’aboutissement d’une stratégie de partenariat renforcé entre la Chancellerie et le Conseil national des barreaux sur les sujets de la communication électronique. Elles ont abouti à la refonte de la convention nationale portant sur la communication électronique entre les avocats et les juridictions, datée du 24 juin 2016. Cela passe par l’établissement de deux conventions distinctes : l’une en matière civile, l’autre en matière pénale.

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• 16 janvier 2023

  L'AG est favorable à une modification du dispositif de rétribution des avocats intervenant en garde-à-vue

  La commission Accès au droit et à la justice (ADJ) soumet à l’Assemblée générale une proposition de modification du dispositif de rétribution des avocats intervenant au titre de la garde-à-vue, tendant à en réviser les modalités et le niveau de rétribution.

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• 3 mai 2017

  Lettre ouverte co-signée par l'OIAD en soutien aux avocats Li Heping et Wang Quanzhang

  L’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) co-signe une lettre ouverte à l’attention des autorités chinoises en soutien aux avocats Li Heping et Wang Quanzhang, détenus depuis juillet 2015 et toujours dans l’attente de leur procès dans le cadre de la répression menée contre les avocats défenseurs des droits de l’Homme en Chine.

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• 12 décembre 2023

  Un premier guide pour aider les avocats à gérer l’arrêt d’activité lié à la parentalité

  Les commissions Collaboration et Protection sociale du CNB ont élaboré ensemble un guide pratique de la parentalité de l’avocat. Il était attendu par de nombreux avocats. Sa première édition paraît enfin.

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• 17 juin 2024

  Le CNB adopte un avant-projet de décision relatif à la désignation des avocats référents

  À compter du 1er janvier 2025, au cours de leurs deux premières années d'exercice professionnel, les avocats seront accompagnés par un avocat référent désigné par le conseil de l'ordre. Le CNB est chargé par décret de définir les règles et usages de cet accompagnement. Un avant-projet en ce sens vient d'être adopté pour envoi à la concertation des instances de la profession.

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• 29 décembre 2016

  Parution du décret modifiant le barème de rétribution des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle

  Le décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique, est paru au Journal officiel du 28 décembre 2016.

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• 21 novembre 2023

  Le CNB rappelle les règles applicables à la participation des avocats à des sites de tiers

  Lors de l'Assemblée générale des 16 et 17 novembre a été présentée la 3e édition du guide sur la participation des avocats à des sites de tiers, qui rappelle les principales règles applicables à leur participation à des plateformes commerciales proposant des services de référencement et d’intermédiation.

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• 15 février 2024

  Droit du sol à Mayotte : les avocats appellent au respect des principes fondamentaux de la République

  Paris, le 15 février 2024,

  Communiqué de presse
• 18 novembre 2024

  Soins psychiatriques sans consentement : un guide pour accompagner les avocats et protéger les droits des patients

  La défense des patients en soins psychiatriques sans consentement reste une matière complexe et encore trop méconnue. Ce guide, adopté en assemblée générale, répond à ce besoin en apportant des repères aux avocats et en fournissant une nouvelle documentation qui pourra accompagner les formations sur ce contentieux particulier.

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• 8 juillet 2024

  Le CNB met à disposition un guide pour éclairer les élèves avocats sur les aides financières

  L'assemblée générale du CNB a adopté à l'unanimité un guide destiné aux élèves avocats, faisant un état des lieux des aides financières susceptibles de leur être octroyées, notamment par la CAF et par France Travail. Ce guide est d'ores et déjà disponible sur le site Internet du CNB.

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