Événement CNB

Assemblée générale du CNB décentralisée

Organisé par
Conseil national des barreaux
Ecole des avocats Grand-Est (ERAGE)
4 rue Brûlée
67000
 
Strasbourg
Du
12
avril 2019
au
13
avril 2019

Au programme

Vendredi 12 avril 2019

10h30 à 12h30 : Réunion du groupe Observatoire
10h30 à 12h30 : Commissions ouvertes
  • Commission Accès au droit et à la Justice
  • Commission Affaires européennes et internationales
  • Commission Égalité
  • Commission Exercice du droit
  • Commission Collaboration
  • Commission Statut professionnel de l'avocat
  • Commission Communication institutionnelle
14h à 16h30 : Commissions ouvertes
  • Commission Règles et usages
  • Commission Droit et entreprise
  • Commission Formation professionnelle
  • Commission Libertés et droits de l'Homme
  • Commission Prospective et innovation
  • Commission Textes
  • Commission Numérique
16h30 à 17h15 : États généraux de l'Avenir de la profession : réunion d'information sur les travaux des groupes de travail
17h15 à 20h : Assemblée générale

Samedi 13 avril 2019

9h à 13h : Assemblée générale

Ordre du jour de l'assemblée

  • Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente
  • Approbation du procès-verbal de l'assemblée du 15 mars 2019 (vote de l’assemblée)
  • Articles 99 et 100 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Mereau
  • Projet de décret relatif au consultant juridique étranger (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Mereau
  • Rapport sur la réforme du régime de retraite des avocats (vote d’orientation de l’assemblée) – Rapporteurs : Catherine Gazzeri, Matthieu Dulucq et Florent Mereau
  • Rapport sur la réforme du filtrage des pourvois devant la Cour de cassation (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Jean-Luc Forget
  • Rapport sur la Fiducie (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Dominique de Ginestet
  • Projet de Charte portant création d’un Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats- avocats (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Dominique de Ginestet et Jean-Luc Forget
  • Intervention de deux avocates russes menacées du fait de leur travail relatif à des cas de torture en prison (Samedi à 9h30)
  • Rapport sur l’harmonisation de la gestion des fonds de tiers (vote de l’assemblée) – Rapporteur :Jean-Luc Forget
  • Rapport d’information sur la révision des lois bioéthiques – Rapporteurs :Régine Barthélemy et Emmanuel Raskin
  • Rapport sur la transposition du paquet marques (vote de l’assemblée) – Rapporteurs :Marie-Hélène Fabiani et Jean-Laurent Bourel
  • Rapport annuel du Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat – Intervention de Jérôme Hercé
  • Les chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur :Jean-Michel Calvar
  • Etats généraux de l’avenir de la profession – Rapporteurs : Catherine Jonathan-Duplaa et Jean-Luc Forget
  • Questions diverses

Comment venir ?

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Se rendre à l'Ordre des Avocats du Barreau de Strasbourg

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