Événement CNB
Assemblée générale du CNB décentralisée
Ecole des avocats Grand-Est (ERAGE)
4 rue Brûlée
67000
Strasbourg
Du
12
avril 2019
au
13
avril 2019
Au programme
Vendredi 12 avril 2019
10h30 à 12h30 : Réunion du groupe Observatoire
10h30 à 12h30 : Commissions ouvertes
- Commission Accès au droit et à la Justice
- Commission Affaires européennes et internationales
- Commission Égalité
- Commission Exercice du droit
- Commission Collaboration
- Commission Statut professionnel de l'avocat
- Commission Communication institutionnelle
14h à 16h30 : Commissions ouvertes
- Commission Règles et usages
- Commission Droit et entreprise
- Commission Formation professionnelle
- Commission Libertés et droits de l'Homme
- Commission Prospective et innovation
- Commission Textes
- Commission Numérique
16h30 à 17h15 : États généraux de l'Avenir de la profession : réunion d'information sur les travaux des groupes de travail
17h15 à 20h : Assemblée générale
Samedi 13 avril 2019
9h à 13h : Assemblée générale
Ordre du jour de l'assemblée
- Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente
- Approbation du procès-verbal de l'assemblée du 15 mars 2019 (vote de l’assemblée)
- Articles 99 et 100 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Mereau
- Projet de décret relatif au consultant juridique étranger (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Mereau
- Rapport sur la réforme du régime de retraite des avocats (vote d’orientation de l’assemblée) – Rapporteurs : Catherine Gazzeri, Matthieu Dulucq et Florent Mereau
- Rapport sur la réforme du filtrage des pourvois devant la Cour de cassation (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Jean-Luc Forget
- Rapport sur la Fiducie (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Dominique de Ginestet
- Projet de Charte portant création d’un Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats- avocats (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Dominique de Ginestet et Jean-Luc Forget
- Intervention de deux avocates russes menacées du fait de leur travail relatif à des cas de torture en prison (Samedi à 9h30)
- Rapport sur l’harmonisation de la gestion des fonds de tiers (vote de l’assemblée) – Rapporteur :Jean-Luc Forget
- Rapport d’information sur la révision des lois bioéthiques – Rapporteurs :Régine Barthélemy et Emmanuel Raskin
- Rapport sur la transposition du paquet marques (vote de l’assemblée) – Rapporteurs :Marie-Hélène Fabiani et Jean-Laurent Bourel
- Rapport annuel du Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat – Intervention de Jérôme Hercé
- Les chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur :Jean-Michel Calvar
- Etats généraux de l’avenir de la profession – Rapporteurs : Catherine Jonathan-Duplaa et Jean-Luc Forget
- Questions diverses