Événement CNB

Assemblée générale du CNB

Organisé par
Conseil national des barreaux
Conseil national des barreaux
180 boulevard Haussmann
75008
 
Paris
Du
14
juin 2019
au
15
juin 2019

La prochaine Assemblée générale du Conseil national des barreaux aura lieu le vendredi 14 juin à 17h00 et se poursuivra le samedi 15 juin à 9h00, au siège du CNB : 180, boulevard Haussmann - 75008 PARIS.

L’ordre du jour sera le suivant :

  1. Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente
  2. Intervention de Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL – Signature d’une convention de partenariat
  3. Etat des travaux de la Délégation française du CCBE - Intervention de Bertrand Debosque, Chef de la délégation
  4. Les chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Jean-Michel Calvar
  5. Approbation du procès-verbal de l'assemblée des 17 et 18 mai 2019 (vote de l’assemblée)
  6. Articles 99 et 100 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Mereau
  7. Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Christian Leroy
  8. Rapport sur le Centre national de médiation des avocats - CNMA (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Carine Denoit-Benteux
  9. Rapport sur le projet de décret fixant la liste des matières pouvant faire l’objet d’une spécialisation en matière civile et pénale – Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Catherine Gazzeri (sous réserve)
  10. Point d’avancement du dossier de mise en place d’un régime universel de retraite – Rapporteurs : Catherine Gazzeri, Matthieu Dulucq et Florent Mereau
  11. Rapport sur la notation des cabinets d’avocats – Rapporteur : Louis Degos
  12. Examen des propositions pour le G7 des avocats (vote de l’assemblée)
  13. Présentation du RPVA v.2 – Rapporteurs : Christophe Boré, Roy Spitz, Sandrine Vara
  14. Bilan de la campagne de communication « Semaine du droit »- Rapporteur :Xavier Autain
  15. Etats généraux de l’avenir de la profession – Rapporteurs : Catherine Jonathan-Duplaa et Jean-Luc Forget
  16. Questions diverses
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