Événement CNB

Assemblée générale du CNB

Organisé par
Conseil national des barreaux
Conseil national des barreaux
180 boulevard Haussmann
75008
 
Paris
Du
17
mai 2019
au
18
mai 2019

La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux aura lieu le vendredi 17 mai à 17h00 et se poursuivra le samedi 18 mai à 9h00, au siège du CNB : 180 boulevard Haussmann 75008 PARIS.

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Ouverture de l’Assemblée générale et communications de la présidente

2. Intervention de Olivier Leurent, Directeur de l’Ecole nationale de la magistrature

3. Approbation du procès-verbal de l'assemblée des 12 et 13 avril 2019 (vote de l’assemblée)

4. Articles 99 et 100 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Mereau

5. Point d’information sur le projet de liste des matières pouvant faire l’objet d’une spécialisation en matière civile et pénale – Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice – Rapporteur pour le bureau : Catherine Gazzeri

6. Rapport sur la réforme des voies d’accès dérogatoire à la profession d’avocat (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Manuel Ducasse et Florent Méreau

7. Rapport sur les travaux de la commission accès au droit relatifs à l’aide juridictionnelle (vote d’orientation de l’assemblée) – Rapporteur : Bénédicte Mast

8. Rapport final sur le plan d’action de lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la profession d’avocat (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Anne-Lise Lebreton, Aminata Niakaté

9. Projet de décision à caractère normatif n° 2019-001 portant modification de l’article 1.3 du RIN – Retour de la concertation (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Aminata Niakaté

10. Rapport sur le Centre national de médiation des avocats - CNMA (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Carine Denoit-Benteux

11. Rapport sur le projet de réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs – Présentation des propositions communes des professionnels de la justice des enfants et des adolescents (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Béatrice Voss et Etienne Lesage

12. Rapport sur le recours au co-working pour les avocats – Rapporteur : Anne-Lise Lebreton

13. Rapport sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet (vote de l’assemblée) – Rapporteur pour la commission Libertés et droits de l’homme : Sophie Ferry-Bouillon

14. Les chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Jean-Michel Calvar

15. Etats généraux de l’avenir de la profession – Rapporteurs : Catherine Jonathan-Duplaa et Jean-Luc Forget

16. Questions diverses

Pour toute accréditation presse : j.birodebona@cnb.avocat.fr ou 01 53 30 24 73
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