Assemblée générale du CNB
La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux aura lieu le vendredi 17 mai à 17h00 et se poursuivra le samedi 18 mai à 9h00, au siège du CNB : 180 boulevard Haussmann 75008 PARIS.
L’ordre du jour sera le suivant :
1. Ouverture de l’Assemblée générale et communications de la présidente
2. Intervention de Olivier Leurent, Directeur de l’Ecole nationale de la magistrature
3. Approbation du procès-verbal de l'assemblée des 12 et 13 avril 2019 (vote de l’assemblée)
4. Articles 99 et 100 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Mereau
5. Point d’information sur le projet de liste des matières pouvant faire l’objet d’une spécialisation en matière civile et pénale – Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice – Rapporteur pour le bureau : Catherine Gazzeri
6. Rapport sur la réforme des voies d’accès dérogatoire à la profession d’avocat (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Manuel Ducasse et Florent Méreau
7. Rapport sur les travaux de la commission accès au droit relatifs à l’aide juridictionnelle (vote d’orientation de l’assemblée) – Rapporteur : Bénédicte Mast
8. Rapport final sur le plan d’action de lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la profession d’avocat (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Anne-Lise Lebreton, Aminata Niakaté
9. Projet de décision à caractère normatif n° 2019-001 portant modification de l’article 1.3 du RIN – Retour de la concertation (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Aminata Niakaté
10. Rapport sur le Centre national de médiation des avocats - CNMA (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Carine Denoit-Benteux
11. Rapport sur le projet de réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs – Présentation des propositions communes des professionnels de la justice des enfants et des adolescents (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Béatrice Voss et Etienne Lesage
12. Rapport sur le recours au co-working pour les avocats – Rapporteur : Anne-Lise Lebreton
13. Rapport sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet (vote de l’assemblée) – Rapporteur pour la commission Libertés et droits de l’homme : Sophie Ferry-Bouillon
14. Les chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Jean-Michel Calvar
15. Etats généraux de l’avenir de la profession – Rapporteurs : Catherine Jonathan-Duplaa et Jean-Luc Forget
16. Questions diverses