La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux aura lieu le vendredi 8 février à 17h00 et se poursuivra le samedi 9 février à 9h00, au siège du CNB.

Ordre du jour

1. Ouverture de l'assemblée générale et communications de la présidente

2. Intervention de Thomas Courbe, Directeur général des entreprises au MINEFI - Signature d'une convention de partenariat sur l'intelligence économique

3. Approbation du procès-verbal de l'assemblée des 11 et 12 janvier 2019 (vote de l'assemblée)

4. Articles 99 et 100 (vote de l'assemblée)- Rapporteur: Florent Mereau

5. Projet de loi programmation justice - Suite de l'examen du texte par le Parlement et plan d'action

6. Rapport sur le divorce par consentement mutuel - Projet de décision à caractère normatif n° 2018-003 portant modification de farticle 7 du RIN sur les obligations de l'avocat rédacteur d'acte - Retour de la concertation (vote de l'assemblée) - Rapporteurs : Elodie Mulon et Dominique de Ginestet

7. Rapport sur les propositions de modifications législatives relatives à la désignation d'office des avocats par le président de la Cour d'assises (vote de l'assemblée) - Rapporteur : Gilles Boxa

8. Rapport d'information sur la réforme du régime de retraite des avocats - Rapporteurs : Catherine Gazzeri et Matthieu Dulucq

9. Présentation du plan de communication pour les années 2019 et 2020- Rapporteur : Xavier Autain

10. Projet de charte commune de déontologie Magistrats / Avocats - Rapporteur: Dominique de Ginestet

11. Projet de résolution sur la proposition de loi dite « anti-casseurs » (vote de l'assemblée) - Rapporteur : Béatrice Voss

12. Projet de résolution sur la peine de mort et les conditions de détention des condamnés à mort (vote de l'assemblée) - Rapporteur : Richard Sédillot

13. Les chiffres clés du mois de l'Observatoire - Rapporteur : Jean-Michel Calvar

14. Etats généraux de l'avenir de la profession - Rapporteurs : Catherine Jonathan-Duplaa et Jean-Luc Forget

15. Questions diverses

Pour toute accréditation presse : Jennifer Biro de Bona j.birodebona@cnb.avocat.fr