La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux aura lieu le vendredi 5 octobre à 17h00 et se poursuivra le samedi 6 octobre à 9h00, au siège du CNB : 180, boulevard Haussmann - 75008 PARIS.

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente

2. Personnalité invitée : Nicolas Dufourcq, Directeur général de la Banque publique d’investissement

3. Approbation du procès-verbal de l'assemblée des 14 et 15 septembre 2018 (vote de l’assemblée)

4. Articles 99 et 100 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Mereau

5. Les chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Jean-Michel Calvar

6. Etats généraux de l’avenir de la profession – Rapporteur : Christiane Féral-Schuhl

7. Projet de loi de programmation justice – Arbitrages de la garde des Sceaux et amendements de la profession

8. Rapport d’étape sur le Brexit – Rapporteur : Christophe Thevenet

9. Rapport sur le divorce par consentement mutuel – Avant-projet de décision à caractère normatif n° 2018-003 portant modification de l’article 7 du RIN sur les obligations de l’avocat rédacteur d’actes (vote pour envoi à la concertation) – Rapporteurs : Carine Denoit-Benteux et Dominique de Ginestet

10. Rapport sur les activités commerciales dérogatoires (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Audrey Chemouli et Dominique de Ginestet

11. Questions diverses