Assemblée générale du 13 novembre 2020 - Documents

Retrouvez les rapports, motions et résolutions de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux du 13 novembre 2020.

Avenir de l'audience

À télécharger

Résolution du CNB sur l'avenir de l'audience
PDF - 283.66 Ko
Rapport du CNB sur l'avenir de l'audience
PDF - 3.45 Mo

CREA

À télécharger

Résolution du CNB sur l’institutionnalisation de la place de l’avocat dans le fonctionnement des juridictions
PDF - 151.2 Ko

Formation

À télécharger

Résolution du CNB sur le financement du CRFPA
PDF - 252.4 Ko
Résolution du CNB sur l'harmonisation du fonctionnement des CRFPA
PDF - 409.04 Ko

Statut professionnel de l'avocat

À télécharger

Résolution du CNB sur l’interprofessionnalité dans les structures d’exercice
PDF - 140.76 Ko

Numérique

À télécharger

Résolution du CNB sur les conventions nationales portant sur la communication électronique civile et pénale
PDF - 148.56 Ko
Résolution du CNB sur le décret SNDS
PDF - 138.9 Ko

Libertés et droits de l'Homme

À télécharger

Motion du CNB sur la libération de Nasrin Sotoudeh
PDF - 115.71 Ko
Motion du CNB sur la sécurité globale
PDF - 164.83 Ko
Motion du CNB pour un cadre légal relatif à la substitution d'avocat
PDF - 151.85 Ko
Motion du CNB pour un droit d'expression et de réunion libre dans l'enseignement supérieur
PDF - 145.13 Ko
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