Assemblée générale des 7 et 8 février 2020 - Documents | Conseil national des barreaux

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Retrouvez les rapports, motions et résolutions de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux des 7 et 8 février 2020.

Retraites

À télécharger

Motion du Conseil national des barreaux sur la réforme des retraites
PDF - 202.93 Ko

Libertés et droits de l'homme

Document(s) réservé(s) aux avocats

Rapport du Conseil national des barreaux sur l'accès aux droits des réfugiés en Europe
PDF - 727.69 Ko

Formulaire de candidature pour une assistance juridique à Lesbos
DOCX - 25.65 Ko

Numérique

À télécharger

Résolution du CNB portant sur les développements techniques des plateformes e-Acte d’avocat et acte sous signature privée
PDF - 119.76 Ko

Document(s) réservé(s) aux avocats

Rapport du CNB portant sur les développements techniques des plateformes e-Acte d’avocat et acte sous signature privée
PDF - 2.5 Mo

Exercice du droit

À télécharger

Délibération du CNB sur la demande de retrait de l'article 45 du projet de loi ASAP
PDF - 99.93 Ko

Document(s) réservé(s) aux avocats

Rapport du CNB sur la participation des avocats aux plateformes en ligne détenues par des tiers
PDF - 873.13 Ko

Affaires européennes et internationales

À télécharger

Motion de soutien du CNB à Nasrin Sotoudeh
PDF - 151.07 Ko

Motion de soutien du CNB aux avocats japonais
PDF - 150.76 Ko

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