Assemblée générale des 6 et 7 septembre 2019 - Documents | Conseil national des barreaux

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Retrouvez les rapports, motions et résolutions de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux des 6 et 7 septembre 2019.

Observatoire de la profession

Document(s) réservé(s) aux avocats

Résultats de l'enquête « Territoires-Entreprises-Collectivités »
PDF - 583.75 Ko

Formation initiale

À télécharger

Résolution de CNB du 7 septembre 2019 - Financement des CRFPA
PDF - 136.29 Ko

Document(s) réservé(s) aux avocats

Rapport de la commission de la Formation professionnelle - Financement des CRFPA
PDF - 519.83 Ko

Fiducie

À télécharger

Résolution du CNB du 6 septembre 2019 - Fiducie
PDF - 189.92 Ko

Document(s) réservé(s) aux avocats

Rapport de la commission des Règles et usages - Fiducie
PDF - 562.76 Ko

Aide juridique

À télécharger

Résolution du CNB du 7 septembre 2019 - AJ Moutchou-Gosselin
PDF - 180.58 Ko

Document(s) réservé(s) aux avocats

Rapport de la commission Accès au droit et à la justice - Rapport AJ Moutchou-Gosselin
PDF - 541.45 Ko

Bioéthique

À télécharger

Résolution du CNB du 7 septembre 2019 - Révision Loi Bioéthique
PDF - 146.07 Ko

Document(s) réservé(s) aux avocats

Rapport de la commission des Textes sur la révision des lois bioéthiques
PDF - 504.71 Ko

Consultation Directive insolvabilité

À télécharger

Résolution du CNB du 7 septembre 2019 - Transposition directive insolvabilité
PDF - 117.81 Ko

Document(s) réservé(s) aux avocats

Rapport de la commission Droit et entreprise - Transposition directive insolvabilité
PDF - 941.66 Ko

Admission des avocats étrangers

À télécharger

Résolution du CNB du 6 septembre 2019 - Arrêtés admission des avocats étrangers
PDF - 211.66 Ko

Statut professionnel de l'avocat

Document(s) réservé(s) aux avocats

Rapport de la commission Statut professionnel de l'avocat - Comptes courants d’associés de SEL
PDF - 198.84 Ko

International

À télécharger

Motion du CNB du 6 septembre 2019 - Soutien au barreau du Cameroun
PDF - 126.38 Ko

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