Assemblée générale des 14 et 15 septembre - Documents

Retrouvez les rapports et motions de l'assemblée générale décentralisée à Marseille des 14 et 15 septembre 2018.

Justice criminelle : tribunal départemental criminel et principe du contradictoire

À télécharger

Résolution du Conseil national des barreaux du 15 septembre 2018
PDF - 126.38 Ko

Motion appelant à la libération de Nasrin Sotoudeh, avocate iranienne

À télécharger

Résolution du Conseil national des barreaux du 15 septembre 2018
PDF - 91.88 Ko

L’Observatoire international des avocats et la politique internationale en faveur des droits de l'homme du CNB

À télécharger

Rapport de la commission Affaires européennes et internationales
PDF - 231.66 Ko

Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme

À télécharger

Résolution du Conseil national des barreaux du 15 septembre 2018
PDF - 101.17 Ko

Document(s) réservé(s) aux avocats

Rapport du groupe de travail Droit public
PDF - 0

Extension des protocoles articles 91, 132-6 et 132-20

État d'avancement du plan numérique

Document(s) réservé(s) aux avocats

Rapport de la commission numérique
PDF - 0
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