Assemblée générale des 13 et 14 décembre 2019 - Documents | Conseil national des barreaux

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Retrouvez les rapports, motions et résolutions de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux des 13 et 14 décembre 2019.

Retraites

À télécharger

Motion du Conseil national des barreaux portant sur le projet de réforme des retraites
PDF - 159.86 Ko

Document(s) réservé(s) aux avocats

Rapport du Conseil national des barreaux portant sur le projet de réforme des retraites
PDF - 782.28 Ko

Formation

À télécharger

Résolution du Conseil national des barreaux portant sur l'avenir de la formation des avocats
PDF - 94.65 Ko

Résolution du Conseil national des barreaux sur la spécialisation des avocats
PDF - 91.05 Ko

Document(s) réservé(s) aux avocats

Rapport du Conseil national des barreaux portant sur l'avenir de la formation des avocats
PDF - 349.09 Ko

Rapport du Conseil national des barreaux sur la spécialisation des avocats
PDF - 769.4 Ko

Numérique

À télécharger

Résolution du CNB sur la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives
PDF - 145.96 Ko

Document(s) réservé(s) aux avocats

Rapport du CNB sur la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives
PDF - 500.15 Ko

Règles et usages

Document(s) réservé(s) aux avocats

Résolution du Conseil national des barreaux sur l'acquisition d'une plateforme de ventes immobilières judiciaires
PDF - 109.45 Ko

Rapport du Conseil national des barreaux sur l'acquisition d'une plateforme de ventes immobilières judiciaires
PDF - 402.77 Ko

Textes

À télécharger

Motion du Conseil national des barreaux portant réforme de la procédure civile
PDF - 136.48 Ko

Affaires européennes et internationales

À télécharger

Motion de soutien du Conseil national des barreaux aux avocats du barreau de Beyrouth
PDF - 151.86 Ko

Motion de soutien du Conseil national des barreaux aux avocats du barreau de Lituanie
PDF - 141.51 Ko

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