Événement CNB
Assemblée générale
Conseil national des barreaux
180 boulevard Haussmann
75008
Paris
Du
11
octobre 2019
au
12
octobre 2019
La prochaine Assemblée générale du Conseil national des barreaux aura lieu le vendredi 11 octobre à 17h00 et se poursuivra le samedi 12 octobre à 9h00, au siège du CNB : 180, boulevard Haussmann - 75008 PARIS.
L’ordre du jour sera le suivant :
- Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente
- Intervention de Brigitte Grésy, présidente du Haut conseil à l’égalité
- Etat des travaux de la Délégation française du CCBE - Intervention de Bertrand Debosque, Chef de la délégation
- Approbation du procès-verbal de l'assemblée des 6 et 7 septembre 2019 (vote de l’assemblée)
- Articles 99 et 100 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Mereau
- Rapport du groupe de travail « retraites » et projet de résolution (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Catherine Gazzeri, Matthieu Dulucq et Florent Mereau
- Rapport sur la notation des cabinets d’avocats (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Louis Degos
- Point d’information sur les décrets d’application de la Loi de programmation justice – Volet civil – Rapporteurs : Carine Denoit-Benteux et Emmanuel Raskin
- Plan d’action Droit et Handicap (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Aminata Niakate et Valérie Duez-Ruff
- Rapport sur l’avenir de la formation des avocats – Pistes de réflexion (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Marie-Laure Viel, Amine Ghenim et Jean-François Mérienne
- Rapport sur les propositions de modification du régime des spécialisations (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Gilles Boxo
- Rapport sur la prise en charge des victimes de violences conjugales (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Bénédicte Mast, Aminata Niakate, Béatrice Voss, Carole Pascarel, Valérie Duez-Ruff et Elodie Mulon
- Rapport sur le projet de Fonds de dotation du Conseil national des barreaux (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Louis B. Buchman
- Projet de loi de finances pour 2020 – Crédits justice (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Bénédicte Mast
- Projet de motion portant sur un droit de visite des bâtonniers des lieux de privation de libertés (vote de l’assemblée) – Rapporteur :Béatrice Voss
- Projet de motion portant sur la situation des acteurs de justice aux philippines (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Béatrice Voss
- Les chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Jean-Michel Calvar
- Questions diverses