Événement CNB

Assemblée générale

Organisé par
Conseil national des barreaux
Novotel Atria
5 boulevard de Prague
30000
 
Nîmes
Du
06
avril 2018
au
07
avril 2018

La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreau sera décentralisée à Nîmes du vendredi 6 au samedi 7 avril 2018.

Ordre du jour

  1. Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente
  2. Intervention des personnalités invitées
  3. Chantiers de la justice : projet de loi de programmation de la justice et suite de la mobilisation
  4. Approbation du procès-verbal de l'assemblée des 16 et 17 mars 2018
  5. Articles 99 et 100 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Mereau
  6. Projet d’ordonnance relatif au statut du consultant juridique étranger – Rapporteur : Louis B. Buchman
  7. Projet de loi Pacte 2018 (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) – Rapporteurs : Thomas Charat et Catherine Peulvé
  8. Point d’information sur les premiers Etats généraux de la profession
  9. Etat d’avancement du plan de transformation numérique – Rapporteur : Sandrine Vara
  10. Feuille de route des commissions et groupes de travail
    1. Commission collaboration – Anne-Lise Lebreton
    2. Commission égalité – Aminata Niakate
    3. Commission exercice du droit – Olivier Fontibus
    4. Commission formation – Manuel Ducasse
    5. Groupe Droit du travail – Laurence Junod-Fanget
    6. Groupe Pluralité d’exercice – Catherine Jonathan-Duplaa
  11. Questions diverses
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