L’ AFA propose de mettre en pratique l’article 13 de son Règlement au cours d’un After work consacré à l’arbitrage d’urgence.

Cet atelier s’adresse aux avocats conseils d’entreprises comme aux dirigeants de celles-ci.

L’entreprise que
vous représentez, ou votre propre entreprise, a cédé ou acquis le
contrôle d’une autre entreprise. Une promesse d’acquisition ou de
cession a été signée. Le prix est-il fonction de résultats contestés ?
Le dirigeant est-il provisoirement resté en place ?

Les perspectives enchanteresses ne sont pas au rendez-vous et le mariage tourne au vinaigre !

Il est urgent de
prendre des décisions et de pouvoir les exécuter mais il n’est plus
temps d’aller à la médiation et la confidentialité reste privilégiée.

Vous pensez alors à l’arbitrage…

Autour de ce cas, dont l’énoncé vous sera adressé sur simple demande (contact@afa-arbitrage.com), le débat portera sur la manière d’accélérer la procédure selon le Règlement d’arbitrage de l’AFA.

Vous y verrez comment OTOBRONZ envisage de résister efficacement à sa « spoliation » par CREMOBRONZ !

Les différentes voies
offertes par l’arbitrage AFA pour répondre à l’urgence (mesures
provisoires et conservatoires, décision d’urgence au fond et arbitrage
accéléré) seront ainsi testées et appréciées au regard des options
judiciaires.

Cet After work, pragmatique et interactif, requerra des participants une réflexion sur la stratégie à mettre en place.

Noël Mélin, secrétaire général de l’AFA et Bertrand Moreau, ancien président du comité d’arbitrage de l’AFA, animeront cet atelier aux cotés de Raphaël Dalmas (Astura), Christophe Dugué et Roland Ziade (Linklaters), avocats.