22 février 2019

Un pas de plus vers une Convention européenne des avocats

Affaires européennes et internationales

La Convention européenne des avocats constituerait le premier instrument international garantissant le rôle essentiel de l’avocat acteur de la justice dans l’administration de la justice et dans la protection de l’État de droit, non seulement dans l’activité judiciaire mais aussi dans celle de conseil, et ce dans l’intérêt exclusif du justiciable.

Une nouvelle étape a été franchie, le 30 janvier dernier, par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, qui a adopté sa réponse à la recommandation 2121 (2018) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Dans ce document, le Comité des ministres reconnaît le rôle fondamental de l’avocat dans l’administration de la justice et la mise en œuvre du droit fondamental à un procès équitable.

En conséquence, le Comité des ministres charge son comité directeur sur la coopération juridique (CDCJ) de préparer, notamment, pour la fin de l’année 2019, une étude de faisabilité sur la valeur ajoutée d’une nouvelle convention et une première ébauche relative au champ d’application personnel et matériel celle-ci.

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