07 juillet 2025

Signature d'une convention entre le CNB et la société de législation comparée

Institution

Le CNB et la société de législation comparée ont marqué leur rapprochement en vue d'une étroite coopération au service de la qualité du droit.

Le CNB a reçu le président de la société de législation comparée, François Molinié à l'occasion de la signature d'une convention d'adhésion entre les deux institutions. 

Un rapprochement naturel du CNB avec une association qui a pour but l'étude et la comparaison des lois et du droit des différents pays ainsi que la recherche des moyens pratiques d'améliorer les diverses branches de la législation.

La nouvelle coopération entre les deux institutions a d'ores et déjà été marquée par l'organisation conjointe du colloque « Normes et Outre-mer » au CNB le 25 juin et se poursuivra en septembre 2026 lors du Congrès de la European Law Institute à Paris.