À LA UNE
> Message de Julie Couturier aux 74 000 avocats de France
À l'occasion de sa première assemblée générale comme présidente du CNB, et en ce début d'année, Julie Couturier s'adresse aux 74 000 avocats de France et présente les méthodes de travail et ambitions de l'institution pour les trois prochaines années.
> Les présidents de commissions présentent leurs orientations de travail pour la mandature
L'assemblée générale du 19 janvier a été l'occasion de présenter les orientations de travail des commissions du CNB pour la mandature 2024-2026 qui débute.
> Réforme de la procédure d'appel : le CNB s'inquiète du maintien de plusieurs dispositions
La commission Textes du CNB a présenté un rapport sur le décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 réformant la procédure d'appel en matière civile. Malgré certaines avancées, le décret, qui maintient en l’état le régime des sanctions automatisées des décrets « Magendie », ne répond pas aux attentes de la profession d’avocat.
> Le CNB appelle à des ajustements du régime de rémunération technique des associés de SEL
Dans sa résolution, l'assemblée générale du CNB conteste l'application du régime BNC aux rémunérations techniques des associés de SEL et donne mandat au bureau d'introduire toute demande d'abrogation ou tout recours utile relatifs aux commentaires administratifs et dispositions du BOFiP, ainsi que de relancer les discussions avec l'administration fiscale afin de trouver une solution adaptée aux spécificités de la profession d'avocat.
SUR LES RÉSEAUX
La nouvelle présidente @JulieCouturier_ rappelle la méthode de travail qu’elle entend promouvoir au sein de l’#AGCNB :- respecter de la démocratie - privilégier le collectif - construire le consensus pic.twitter.com/CuQS9B4EW6— Laurence Garnerie (@lgarnerie) January 19, 2024
C’est parti pour la première #AGCNB de l’année @CNBarreaux @UJAdeParis pic.twitter.com/DOto8cwxlW— Alexandre Coratella (@alexcoratella) January 19, 2024
Le 14 février prochain tous les avocats français auront gratuitement à leur disposition une adresse sécurisée prenom.nom@avocat.fr merci à tous ceux qui y ont travaillé activement ! https://t.co/FFt4xulhWJ— Philippe Baron (@philippebaron37) January 19, 2024