14 mars 2023

Réforme des retraites : les amendements du CNB votés au Sénat

Protection sociale

Alors que la réforme des retraites est en cours de discussion au Parlement, le CNB reste vigilant sur l’ensemble des sujets votés, notamment à ce que cette réforme ne touche pas à l’autonomie du régime retraite des avocats.

C’est d’ailleurs dans ce sens, que le CNB a obtenu du Sénat la suppression l’article 1er bis prévoyant une étude sur la convergence des régimes vers un régime universel de retraite.

Le CNB a également obtenu du Gouvernement la majoration de 10 % des pensions de retraites des avocates et avocats ayant eu 3 enfants ou plus.

Ces points de vigilance demeurent puisque le texte n’est pas encore définitivement adopté. Une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte doit se réunir le 15 mars.

Le CNB tient informée la profession jour après jour : une page dédiée à la réforme des retraites a été mise en ligne, comprenant une FAQ et l’actualité de la réforme.

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