Dans le cadre des actions qu’il mène pour garantir la défense des victimes par des avocats spécialement formés aux procédures visant à les indemniser, le Conseil national des barreaux publie un vade-mecum proposant, pour chaque type d’événement, une fiche pratique.
Dernière mise à jour : Décembre 2020
Le Conseil national des barreaux participe aux travaux du comité interministériel de suivi des victimes et veille à la représentation de la profession au sein des comités locaux d’aide aux victimes, conformément au décret n° 2018-329 du 3 mai 2018. Dans ce cadre, il met en œuvre des actions de formation relatives aux dispositifs de prise en charge des victimes et à leur indemnisation (États généraux sur la réparation du préjudice corporel, atelier de formation à la Convention nationale des avocats, formation initiale et mentions de spécialisation). Ce vade-mecum s’inscrit dans ces actions.
Le présent vade-mecum n’a pas vocation à remplacer une formation didactique en matière d’indemnisation des victimes et n’est pas davantage un manuel. Il a pour ambition d’orienter les avocats, en leur fournissant des repères pour chaque type d’événement.
Béatrice Voss, présidente de la commission Libertés et droits de l'homme du CNB
Initié par la commission Libertés et droits de l'homme du CNB, ce vade-mecum sur la défense des victimes d’événements collectifs ou sériels n'entend pas se substituer à une formation mais a été conçu comme un outil pour les avocats grâce au concours d'avocats spécialisés, ainsi que d'une universitaire.
Ce vade-mecum se veut aussi comme un vecteur de promotion du dommage corporel auprès de la profession.