Face aux poursuites-bâillons, la directive européenne dite « SLAPP » apporte de nouveaux outils pour défendre la liberté d'expression. Le CNB soutient sa transposition mais réclame des garanties procédurales renforcées et une clarification des textes.
Les poursuites-bâillons (SLAPP) désignent des actions judiciaires abusives destinées à intimider journalistes, défenseurs des droits et acteurs du débat public. Pour y répondre, la directive européenne 2024/1069 instaure un rejet rapide des demandes manifestement infondées, renforce les garanties procédurales et prévoit des sanctions financières afin de protéger la liberté d'expression.
Si le droit français comporte déjà certains mécanismes, ceux-ci restent fragmentés, ce qui rend indispensable une transposition plus complète et cohérente.
Lors de son assemblée générale du 6 février 2026, le CNB a salué l'engagement de la France dans cette transposition. Toutefois, il alerte notamment sur :
- le risque de disparité des niveaux de protection entre les Etats membres ;
- les risques d'atteinte à l'accès à la justice et aux droits de la défense du fait du mécanisme de rejet rapide ;
- l'absence en droit interne de garanties procédurales pouvant être octroyées d'office par le juge ;
- la dispersion et le manque de lisibilité des textes applicables.
