Selon le rapport présenté en AG par la commission ad hoc Protection sociale, l’assiette de calcul de la CSG et de la CRDS des indépendants comporte une disparité laquelle aboutit à ce que les indépendants soient plus lourdement prélevés que les salariés, sans droit en contrepartie. Le CNB se mobilise contre un projet de réforme qui, au lieu d’y remédier, l’aggrave.
Alors qu’une réforme de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants se prépare, la commission ad hoc Protection sociale s’inquiète de la portée des mesures envisagées pourtant annoncées comme plus avantageuses pour les professionnels indépendants.
L’évolution attendue tendant à en simplifier le calcul afin de garantir l’équité entre travailleurs salariés et indépendants et, partant, renforcer les droits de ces derniers, pourrait au final leur être défavorable.
La méthode en question
Alors que la profession d’avocat n’a été ni associée à ces travaux ni même consultée, elle réclame une réforme de l’assiette de calcul de la CSG et de la CRDS pour les travailleurs indépendants sans que l’assiette des cotisations sociales ne soit impactée. Elle rappelle en outre sa ferme opposition à l’intégration des avocats, par ce biais, à un régime universel.
La résolution présentée en ce sens a été votée à l’unanimité.