Le ministère de la Justice demande au CNB de procéder à une migration technique de son système de communication électronique entre les avocats et les juridictions. Réuni en assemblée générale, le CNB a refusé de procéder à cette migration tant que le ministère ne prendra pas d’engagement ferme et définitif d’avancer sur les points prioritaires pour les avocats.

Face à la dématérialisation galopante de la justice, le ministère de la Justice demande de nombreux efforts au Conseil national des barreaux pour supporter la croissance de la communication numérique. Pour autant, en retour, les attentes des avocats ne sont pas entendues. Un nouvel accord doit donc être trouvé entre les avocats et le ministère.

À date, il n’est ni acceptable, ni souhaitable que le Conseil national des barreaux continue d’accéder aux demandes formées par le ministère sauf à obtenir des garanties de sa coopération sur les sujets d’ores et déjà portés à sa connaissance. Le CNB suspend donc toute participation aux projets demandés par la Chancellerie tant que les attentes des avocats ne seront pas entendues.

Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux a déclaré à l’issue de l’Assemblée générale des 15 et 16 novembre derniers : « Nous investissons 6 millions d’euros pour améliorer nos outils numériques mais en face, l’inertie du gouvernement bloque nos projets qui sont pourtant nécessaires à une meilleure communication entre les avocats et les juridictions et donc un meilleur traitement des dossiers des justiciables ».

Contact : Jennifer Biro de Bona - 01 53 30 24 73 - j.birodebona@cnb.avocat.fr