05 avril 2022

​Le CNB se mobilise sur le respect par les avocats des règles de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

​Le CNB se mobilise sur le respect par les avocats des règles de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) et sur l’application des mesures restrictives de gel des avoirs décidées par les autorités européennes et nationales dans le contexte du conflit russo-ukrainien.

Le CNB attire l’attention de tous les avocats sur la mise en œuvre de leurs obligations LCB/FT dans son guide pratique. Dans le cadre du conflit russe, le CNB a alerté les avocats, via une newsletter dédiée, sur les risques de blanchiment de capitaux et de détournement des sanctions financières ciblées prises contre des personnalités russes. Il invite ainsi les avocats à se montrer particulièrement vigilants lorsqu’ils entrent en relations d’affaires avec des personnes physiques ou morales susceptibles d’être concernées par ces sanctions ciblées, notamment en consultant systématiquement le registre de gel des avoirs mis à disposition par la Direction Générale du Trésor. Ils sont également encouragés à s’abonner à la newsletter « infogel » de la DG Trésor qui actualise quotidiennement ce registre.

Le CNB a également mis a disposition des avocats un logiciel de classification des risques permettant d’identifier le risque BC/FT inhérent à une relation d’affaires. Ce logiciel intègre pleinement la question du gel des avoirs. Il affecte automatiquement un risque élevé à la relation d’affaires lorsque l’avocat se trouve en présence d’une personne faisant l’objet d’une mesure de gel, permettant ainsi de l’alerter pour qu’il prenne les mesures de vigilance adaptées, ou le cas échéant, qu’il stoppe la relation d’affaires.

Enfin, le CNB rappelle que les avocats ont l'obligation de réaliser leurs opérations de maniements de fonds via les CARPA qui permettent d’opérer un contrôle supplémentaire de l’origine et de la destination des sommes. En effet, le dispositif CARPA, qui applique l’approche par les risques, dispose de logiciels et de bases de données permettant de détecter de façon automatique et systématique les personnes faisant l’objet de mesure de gel des avoirs.

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